Un juge suspend le démantèlement de pistes cyclables à Toronto

Un juge ontarien a suspendu le retrait des pistes cyclables des rues Bloor et Yonge et de l'avenue University, à Toronto, en accordant une injonction interlocutoire à l'organisme Cycle Toronto et à deux cyclistes qui ont intenté un recours constitutionnel. L'injonction est en vigueur jusqu'à ce que le juge Paul Schabas rende sa décision sur le fond de la question.

Au mois de novembre 2024, le gouvernement ontarien a adopté une loi exigeant le démantèlement des pistes cyclables sur ces trois importants axes routiers de la Ville Reine. Quelques semaines positive tard, la décision de la state a été contestée devant les tribunaux.

Les audiences ont eu lieu le 16 avril. En cour, les avocats de la state ont alors soutenu que le retrait des pistes cyclables ne violait pas le droit à la sécurité garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, comme l'affirment les plaignants.

Une première demande d'injonction avait été rejetée en mars. Le juge Stephen E. Firestone n'avait toutefois pas empêché une seconde demande d'être entendue. Les plaignants ont donc renouvelé leur requête determination obtenir une injonction à la suite de l'audience du 16 avril.

Afin d'obtenir une injonction, le demandeur doit démontrer que la demande est suffisamment sérieuse, qu'elle est requise determination éviter un tort irréparable et que la prépondérance des inconvénients favorise l'octroi de l'injonction. Contrairement au juge Firestone, le juge Schabas estime que ces trois critères sont respectés.

Le juge Schabas soutient que la preuve déposée par les parties « soulève des inquiétudes » sur l'impact du retrait des pistes cyclables sur le bien commun. La preuve, écrit le juge, démontre que la loi pourrait avoir « peu ou pas d'impact » sur l'amélioration de la circulation à Toronto, soit l'objectif du texte législatif.

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VIDÉO VERTICALE : Où aller sans la piste cyclable de Bloor?

Photo : Radio-Canada / Mehdi Bouhadjeb-Hamdani

La preuve déposée par la state en réponse à la presumption des plaignants voulant que le démantèlement ne réduirait pas la congestion ne satisfait pas le juge. Alors que les plaignants se sont appuyés sur les propos d'un « expert en transport hautement qualifié », le gouvernement s'est servi de « preuves anecdotiques », écrit le juge.

Dans sa décision, le juge confirme que la state n'a toujours pas commencé le démantèlement des pistes cyclables et [que] les avocats de la state n'ont pas spécifié à quel infinitesimal cela pourrait se faire, autrement que ce serait bientôt.

Avec les informations de Jean-Philippe Nadeau