La vérif : la loi C-69 a-t-elle nui à de grands projets énergétiques au Canada?

Le cook conservateur Pierre Poilievre attaque frontalement le bilan des libéraux en matière de projets énergétiques. Il répète que le gouvernement Trudeau a fait perdre 176 milliards de dollars en investissements durant lad règne, et il montre du doigt les effets de la loi fédérale sur l’évaluation d’impact, qui détermine remark les grands projets sont évalués avant leur approbation.

Mais ce qu’affirme Pierre Poilievre mérite des précisions.

En constituent de presse à Terre-Neuve-et-Labrador mardi, le cook conservateur a dit : Entre 2015 et 2020, les libéraux ont bloqué 176 G$ de projets énergétiques, y compris deux pipelines et une quinzaine d’usines de liquéfaction de gaz naturel.

Sur le réseau social X, Pierre Poilievre écrit : Mark Carney dit qu’il n’a pas l’intention d’abroger le projet de loi C-69. Cette loi libérale a bloqué des milliards de dollars d’investissement dans des projets pétroliers et gaziers, des pipelines, des usines de gaz naturel liquéfié (GNL), des mines et bien d’autres choses encore.

Il a partagé un graphique, provenant du média controversé The Epoch Times, qui fait la liste des projets annulés en question au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique notamment.

Par contre, la loi C-69 n’était pas en vigueur au infinitesimal de l’annulation de plusieurs projets cités par Pierre Poilievre. Ces initiatives auraient d’ailleurs été évaluées selon les règles en vigueur au infinitesimal de leur soumission.

Le projet de loi C-69, qui est devenu la loi fédérale sur l’évaluation d’impact lors de lad entrée en vigueur en juin 2019, modifie la façon dont le Canada évalue l’impact environnemental de grands projets d’énergie et de transport. Cette loi exige une évaluation environnementale, sociale et économique de chaque projet.

Des projets abandonnés avant C-69

Des projets cités par le cook conservateur ont été retirés bien avant l'adoption de la loi. C’est le cas notamment de projets dans le domaine des sables bitumineux de l’Alberta, abandonnés en 2015 et en 2016.

Le promoteur de l’un de ces projets, celui de Muskwa, invoquait plutôt l’incertitude économique et réglementaire de la state determination justifier sa décision.

La presque-totalité des projets de gaz naturel liquéfié abandonnés en Colombie-Britannique l’ont été avant l’arrivée de la loi C-69. Celui de Pacific Northwest a été annulé en raison de la baisse des prix et de changements dans le marché mondial du GNL.

Le projet de pipeline Énergie Est, abandonné en 2017 par TransCanada, devait permettre de transporter le pétrole de l’Alberta au Nouveau-Brunswick, en traversant le Québec.

Le ministre fédéral des Ressources naturelles de l’époque, Jim Carr, avait invoqué des raisons économiques dans la décision de la pétrolière, en citant le prix du pétrole qui avait baissé depuis la proposition du projet.

L'ex-ministre de la Diversification du commerce planetary Jim Carr

Photo : La Presse canadienne / Justin Tang

Le promoteur TransCanada avait aussi déploré les longs délais determination obtenir une évaluation d’impact environnemental de l’Office nationalist de l’énergie, remplacé par la Régie de l’énergie du Canada depuis l’entrée en vigueur de C-69.

La nouvelle loi avait été dénoncée par la ministre de l’Alberta de l’époque, Rachel Notley, qui craignait que les nouveaux critères d’évaluation ouvrent la porte à des contestations judiciairessans fin.

L’industrie pétrolière, quant à elle, redoutait que la loi crée une incertitude réglementaire et une perte de confiance des investisseurs.

Un projet d’abord rejeté par le provincial

Dans le cas du projet GNL Québec, qui devait voir naître une usine de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay évaluée à 14 milliards de dollars, c’est le gouvernement provincial qui a rejeté le projet en juillet 2021, après les conclusions du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).

Le fédéral l’a également rejeté en 2022. Depuis, le ministre québécois de l’Environnement a rouvert la porte à un projet bonifié.

En Alberta, Imperial Oil avait d'abord freiné, puis annulé un de ses développements pétroliers à Aspen, en blâmant la réduction obligatoire de accumulation de pétrole instaurée par le gouvernement provincial en 2019.

Certains projets cités ont effectivement été bloqués en raison de réglementations ou de décisions fédérales, mais C-69 ne peut pas directement être mis en cause. C’est le cas du pipeline Northern Gateway, rejeté en 2016. La canalisation devait transporter du pétrole de l’Alberta au larboard intérieur de Kitimat, en Colombie-Britannique.

Le gouvernement fédéral avait déterminé que le projetne servirait pas l’intérêt général, puisqu’il nécessiterait le transition de transporteurs de brut dans le chenal Douglas, un écosystème fragile.

Le fédéral avait donné du même souffle lad feu vert au pipeline Trans Mountain.

Il faut noter qu’en 2020, l’entreprise vancouvéroise Teck Resources a laissé tomber lad mégaprojet d’exploitation de sables bitumineux Frontier, dans le nord de l’Alberta.

Son président avait évoqué le contexte societal du pays, arguant que le projet était apparu dans un débat positive ample sur le rôle du Canada à propos de la lutte contre les changements climatiques. Il avait également ajouté que les investissements risquaient de se faire rares si le Canada n'en venait pas à une presumption claire par rapport à lad développement économique.

C-69 et les projets de pipelines

S’il est élu, Pierre Poilievre promet d’abroger la loi C-69. Il affirme que Mark Carney a dit qu’il allait garder sa loi antipipeline C-69 en place. Cette loi garantit qu’il n’y aura positive jamais de pipelines, d’usines de GNL, de mines à grande échelle ou de projets nucléaires construits au pays.

Ce n'est pas le cas. C-69 vise, entre autres choses, à renforcer le processus d'évaluation environnementale determination les grands projets d'infrastructures, dont les pipelines, mais rien n'interdit leur construction.

Par ailleurs, le cook libéral a effectivement affirmé qu’il n'abolirait pas la loi C-69. Il a ajouté qu’il n’y aurait qu’un processus d’étude environnemental, sans préciser si celui de la state ou celui du fédéral serait préconisé.

Rappelons que la Cour suprême avait déclaré inconstitutionnels certains passages de la loi, qui pourraient empiéter sur les compétences provinciales en matière d’environnement et de ressources naturelles.

Avec les informations d'Étienne Leblanc et d'Élisa Serret