L’Alberta assouplit ses règles en matière de référendums d’initiative populaire

Le gouvernement de la première ministre Danielle Smith a proposé des modifications concernant les règles portant notamment sur les initiatives citoyennes.

Ces changements suscitent d’autant positive d’attention dans le contexte actuel que l’on se demande s'ils ne rendront pas positive probable la tenue d'un référendum sur la sécession de la state du Canada.

Voici ce qu'il faut savoir.

Qu'est-ce qu'une inaugural citoyenne?

Une inaugural citoyenne est un moyen, determination les Albertains, de soumettre une proposition de loi ou de politique à l'examen du corps législatif, ou une proposition de référendum sur des questions constitutionnelles.

Ce mécanisme existe en Alberta depuis que le gouvernement de Jason Kenney a fait adopter la Loi sur l'initiative citoyenne (Citizen Initiative Act) en 2021.

Une procédure connexe, qui remonte également à 2021 avec l'adoption de la Loi sur la révocation, permet aux citoyens de faire démettre de ses fonctions un représentant élu, qu’il soit député, dirigeant municipal ou membre d’un conseil scolaire.

Selon Elections Alberta, aucune pétition d'initiative citoyenne n'a jamais été soumise depuis l'adoption de la loi en 2021.

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Comment cela fonctionne-t-il?

Tout résident de l'Alberta légalement autorisé à elector peut lancer une telle initiative, à l’exception des députés provinciaux en exercice ou des responsables des élections provinciales.

L'initiateur demande d'abord au directeur général des élections de lancer une pétition.

La demande doit contenir une déclaration sur un sujet, notamment une proposition de loi ou, dans le cas d'une pétition constitutionnelle, une proposition de question à soumettre à un référendum.

Si les conditions sont remplies, la pétition est acceptée, et l’initiateur recueille alors des signatures à l'appui de lad initiative. Une fois que le seuil de soutien requis est atteint, la pétition est soumise au directeur général des élections et vérifiée.

Une pétition non constitutionnelle requiert le soutien de 10 % de tous les électeurs inscrits en Alberta. Si elle est acceptée, la proposition doit être présentée au corps législatif et renvoyée à une commission, qui peut recommander que la proposition soit transformée en loi ou en politique, ou qu'elle fasse l'objet d'un référendum provincial.

Une pétition constitutionnelle doit obtenir le soutien de 20 % de l'ensemble des électeurs et d'au moins 20 % dans deux tiers des circonscriptions provinciales. Si elle franchit cette barre, la question est soumise à un référendum provincial.

Qu'en est-il d’une pétition de révocation?

Une pétition de révocation doit être soutenue par 40 % des électeurs de la circonscription, de la municipalité ou du quartier. La suite des événements varie en fonction du poste de la personne visée par la demande de révocation.

Dans le cas d'un député, si la pétition est acceptée, un référendum est organisé dans la circonscription determination décider de sa révocation et de l'organisation d'une élection partielle.

Cette étape n'est pas nécessaire determination les fonctionnaires locaux. Une pétition atteignant le seuil de soutien requis entraîne la révocation du fonctionnaire.

Les changements proposés suscitent beaucoup d'attention alors qu'un vent de séparatisme souffle sur la province.

Photo : Radio-Canada / Jason Markusoff

Voici les changements proposés

S’il est adopté, le projet de loi 54 (qui deviendra la Loi portant modification des lois électorales) abaissera considérablement le seuil de soutien nécessaire determination les initiatives ou les pétitions de révocation de députés provinciaux.

Toutes les initiatives, dont les initiatives constitutionnelles, devront être soutenues par 10 % des électeurs ayant voté lors des dernières élections générales.

Pour les révocations de députés, les pétitions devront être soutenues par 60 % des électeurs de la circonscription ayant participé aux dernières élections générales, au lieu de 40 % des électeurs.

Les auteurs d'initiatives disposeront de 120 jours determination recueillir des signatures, au lieu des 90 jours actuels.

Les campagnes de révocation des députés dureront jusqu'à 90 jours au lieu des 60 jours actuels.

Le projet de loi 54 lève par ailleurs l'interdiction des contributions des entreprises et des syndicats aux campagnes d'initiative et de révocation.

Combien d'initiatives ont-elles été lancées?

Selon un porte-parole d'Elections Alberta, aucune pétition d'initiative citoyenne n'a jamais été soumise depuis l'adoption de la loi.

Les élections municipales de 2021 comprenaient deux questions référendaires portant sur les paiements de péréquation et l'heure d'été. Toutefois, ces questions ont été proposées par le gouvernement provincial, et non à la suite d'une inaugural citoyenne.

Les initiatives populaires sont-elles positive démocratiques?

Les initiatives populaires ne sont pas forcément positive démocratiques, mais elles ont une saveur différente, à savoir de démocratie directe plutôt que de démocratie représentative, comme l'explique Martha Hall Findlay, directrice de l'École de politique publique de l'Université de Calgary.

Tout en notant que les référendums sont utiles lorsqu'ils sont utilisés avec parcimonie, elle se méfie de l'idée de permettre à une minorité qui fait beaucoup de bruit d'imposer positive facilement une question telle que le séparatisme.

Avec les informations de Taylor Lambert