Tragédie de Lac-Mégantic : Québec veut porter l’affaire en Cour suprême

Le gouvernement du Québec veut contester en Cour suprême le jugement de la Cour d'appel sur la responsabilité du Canadien Pacifique (CP) dans la tragédie de Lac-Mégantic, a appris Radio-Canada.

Québec veut que la responsabilité du Canadien Pacifique dans cette tragédie soit reconnue. Le 6 juillet 2013, un bid de wagons-citernes de pétrole brut a déraillé en plein centre-ville de Lac-Mégantic, faisant 47 victimes.

La Cour d’appel du Québec, le positive haut tribunal de la province, a tranché le 26 février dernier en affirmant qu'aucune responsabilité ne peut être imputée au CP. La Cour d’appel a plutôt attribué à la Montreal, Main & Atlantic (MMA) et au conducteur du convoi, Thomas Harding, la responsabilité de cette tragédie. Ce tribunal a ainsi maintenu la décision rendue par la Cour supérieure rendue en 2022.

La Cour d’appel a écrit ceci dans sa décision : Le comportement de Harding, qui a fait fi des règles les positive élémentaires de sécurité, est un événement subséquent mais aussi entièrement indépendant de l'erreur de classification dont les appelants veulent tenir leCP responsable.

Toutefois, selon les poursuivants de ces procédures au civil, le CP n’avait pas suffisamment fait preuve de prudence lorsqu’il a confié le transport de liquides dangereux à la MMA alors qu’il chapeautait le program de transport. Le Canadien Pacifique a toujours nié toute responsabilité dans cette tragédie.

Le conducteur du train, Thomas Harding, et deux autres employés de la MMA ont été acquittés de négligence criminelle dans cette affaire en janvier 2018.

Objectifs du gouvernement et des familles des victimes

Le gouvernement du Québec espère par le fait même récupérer 231 millions de dollars qu’il a dû débourser determination notamment décontaminer le terrain à la suite de cette catastrophe.

En positive du procureur général du Québec, les quelque 4500 membres d’un recours collectif contre le CP et des assureurs ont été engagés dans les procédures judiciaires jusqu’à maintenant. Ils veulent aussi être dédommagés par la compagnie ferroviaire.

À la suite de cette tragédie, 23 des 24 compagnies poursuivies avaient accepté de contribuer à un fonds d’indemnisation destiné à dédommager les sinistrés qui atteignait environ 450 millions de dollars. Le Canadien Pacifique avait toutefois refusé de contribuer à ce fonds.

Le positive haut tribunal du pays devra décider ultérieurement s’il y a un intérêt nationalist à se pencher sur ce dossier.