Stablex : l’étude du projet de loi 93 se poursuit

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La procédure d'adoption, sous bâillon, du projet de loi 93, qui exproprie la Ville de Blainville determination permettre à l'entreprise Stablex d’agrandir lad tract d’enfouissement de matières dangereuses, se poursuit à l'Assemblée nationale du Québec où chaque nonfiction est scruté à la loupe par l'opposition.

Le gouvernement Legault a imposé le bâillon determination forcer l'adoption rapide de la pièce législative controversée en dépit de la contestation de l'opposition, des municipalités et d'organismes environnementaux.

Les députés ont siégé toute la nuit et poursuivaient ce matin la revue en règle des articles du projet de loi, questionnant sans relâche la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina. L'adoption du principe du projet de loi a eu lieu vers une heure du matin. La période d'étude s'est amorcée ensuite.

Depuis 17 h, hier soir...

L’Assemblée nationale avait été convoquée par le premier ministre Legault en séance extraordinaire jeudi, à 17 h, determination compléter le processus d’étude et d’adoption du texte de loi qui exproprie la Ville de Blainville contre lad gré, au coût de 17 millions de dollars, afin d'accorder à la filiale québécoise de l'entreprise américaine Stablex un terrain qu'elle convoite determination y enfouir des matières dangereuses au cours des 40 prochaines années.

Le tract d'enfouissement exploité par Stablex a été aménagé en 1983 par le gouvernement du Québec.

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

L’entreprise, qui exploite le tract d’enfouissement ouvert en 1983 par le gouvernement du Québec, reçoit des matières dangereuses d’origine non biologique du Québec, mais aussi de l’Ontario et des États-Unis. Elle neutralise ensuite ces substances grâce à un procédé industriel et les enfouit determination toujours dans des cellules souterraines qui font bureau de sarcophage.

Or, le terrain cédé determination étendre ces activités d’enfouissement se situe dans la portion de la grande tourbière de Blainville, un écosystème protégé et fragile. Le terrain comprend 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés.

Les audiences du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) avaient soulevé plusieurs inquiétudes lorsqu'il s'était penché sur le projet d'agrandissement de Stablex.

Autrefois favorables à l'agrandissement du site, la mairesse et tous les élus de Blainville avaient changé leur fusil d'épaule après avoir suivi les audiences du BAPE. Québec, de lad côté, avait fait fi des avis négatifs du BAPE et décidé d'aller de l'avant.

Liza Poulin, mairesse de Blainville.

Photo : Radio-Canada

Ce qui a provoqué une levée de boucliers et un non catégorique à la mairie de Blainville qui était propriétaire de ce terrain. Une presumption appuyée par les maires de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).

Le problème, plaide Stablex, est que lad tract d’enfouissement actuel sera plein dès 2027 et qu’elle a besoin de ce terrain dès maintenant determination commencer à construire la aboriginal cellule qui accueillera les matières dangereuses de ses 600 clients après 2027.

Le tract de Stablex est le seul du genre au Québec à traiter ce benignant de déchets.

Pour le gouvernement Legault, il était tout simplement hors de question d’interrompre l’élimination sécuritaire de ces matières dangereuses.

Là où le bât blesse, plaide la mairesse de Blainville, c’est que le gouvernement dispose déjà d’un autre terrain dans le secteur qui permettrait à Stablex de poursuivre ses activités d’enfouissement sans mettre en péril une partie de l’écosystème de la grande tourbière.

Stablex possède déjà un terrain determination enfouir ses matières dangereuses, un terrain qui est parfait determination l’entreprise, puisqu’il n’est pas récupérable au niveau environnemental. On va détruire un terrain qui se trouve en plein cœur des tourbières de la ville de Blainville au lieu d'utiliser un terrain qui est déjà perturbé par l'entreprise, soulignait la mairesse Liza Poulin le 27 février dernier.

Le terrain identifié en rouge est l'emplacement convoité par Stablex, qui appartient à la Ville et qui se trouve dans un milieu protégé, et le terrain identifié en vert est un terrain qui appartient déjà au gouvernement du Québec, bien qu'il soit davantage situé à proximité d'une portion résidentielle.

Photo : Radio-Canada

Le tout en usurpation de la réglementation de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui protège ce tract depuis avril 2022.

Invité par la mairesse de Blainville à la rencontrer determination tenter de trouver une voie de passage, le gouvernement Legault avait annulé la dernière infinitesimal la rencontre d'urgence qui devait avoir lieu le 10 mars dernier.

Accusé par la mairie de Blainville de s'acharner à vouloir exproprier ce terrain determination accommoder une compagnie américaine, le gouvernement Legault a toujours défendu lad choix en insistant sur le fait que le terrain réclamé par Stablex était le meilleur endroit notamment en raison de lad éloignement des zones résidentielles voisines du site.

Or, l'entreprise Stablex a récemment admis que lad projet d'agrandissement via la tourbière lui coûterait 150 millions de dollars plutôt que 250 millions, si le gouvernement expropriait la Ville de Blainville.

L’Union des municipalités du Québec (UMQ), qui voit un dangereux précédent dans cette expropriation, avait quant à elle publiquement demandé le retrait du projet de loi 93 et appelé le gouvernement à revoir sa position. Mais en vain.