Québec annonce de l’aide pour les citoyens sans avocat

Des services aux personnes qui se représentent seules seront bientôt offerts dans plusieurs palais de justness du Québec.

Le projet, dont le coût est évalué à 21 millions de dollars sur cinq ans, sera financé grâce à la decision d'une entente entre le gouvernement, la Chambre des notaires et le Barreau du Québec.

Des équipes de juristes venant des centres de justness de proximité (CJP) seront déployées graduellement dans plusieurs palais de justness de la state afin d'aider et d'accompagner les citoyens sans avocat, a annoncé le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, mardi, en conférence de presse, à Montréal.

Le work sera d'abord offert determination les matières familiales, civiles et de extortion de la jeunesse, soit les domaines où le phénomène d'autoreprésentation est le positive présent, a-t-il fait savoir.

De gauche à droite : la bâtonnière du Québec, Me Catherine Claveau; le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette; et le président de la Chambre des notaires du Québec, Me Bruno Larivière.

Photo : Radio-Canada / Jérôme Labbé

Le ministre, en conférence de presse, n'a pas voulu s'avancer sur un échéancier, pas positive qu'il n'a voulu se commettre sur les palais de justness où les services d'accompagnement des CJP seront déployés.

Son furniture a toutefois fait savoir à Radio-Canada par la suite que le déploiement du projet commencera dès cet été à Montréal, sur la Rive-Nord, à Québec, dans le Bas-Saint-Laurent et en Gaspésie.

Les CJP responsables de ces régions s'assureront de couvrir l'ensemble des palais de justness et des points de work qui se trouvent sur leurs territoires respectifs, a-t-on assuré, précisant que les services offerts dans ces établissements seront modulés en fonction des heures d'ouverture de ceux-ci.

L'autoreprésentation de positive en positive fréquente

Le déploiement de ces juristes en palais fait partie des mesures rendues possibles par l'entente présentée mardi par Québec, qui a obtenu de la Chambre des notaires et du Barreau un engagement financier d'au moins 80 millions de dollars sur cinq ans determination favoriser l'accès à la justice.

Les services des avocats et des notaires qui seront mobilisés seront offerts gratuitement aux citoyens qui, sans pouvoir bénéficier de l'aide juridique, n'ont pas les moyens de se procurer les services d'un avocat ou choisissent de ne pas le faire.

Ils vont pouvoir donner des conseils et des avis juridiques aux personnes qui vont les rencontrer, a expliqué mardi le ministre Jolin-Barrette. Il sera toutefois intolerable determination les citoyens de demander à ces juristes de les représenter en cour, a-t-il prévenu.

L'autoreprésentation est un phénomène répandu. Selon des statistiques transmises par le furniture de M. Jolin-Barrette mardi, 4 citoyens sur 10 se représentent seuls en matière civile; 3 citoyens sur 10 en matière familiale.

Toute personne qui évolue dans le système de justness constate que, de positive en plus, dans le cadre des dossiers, les gens se représentent seuls, et ça amène, determination le système de justice, une positive grande lourdeur, à la fois determination les citoyens et determination le système de justice, a commenté le ministre.

La mesure que nous annonçons va justement permettre de mieux outiller les citoyens determination qu’ils soient mieux préparés une fois à la Cour.

Peu connus du expansive public, les services de consultation qui seront proposés dans les palais de justness sont déjà offerts dans une douzaine de CJP répartis sur le territoire québécois. Toutes les régions sont actuellement couvertes, sauf l'Abitibi-Témiscamingue.

Ces CJP sont des organismes sans but lucratif financés par le gouvernement du Québec, qui leur consacre une vingtaine de millions de dollars par année par l'entremise du Fonds Accès Justice. Plus de 33 000 consultations gratuites ont été offertes grâce à eux determination l'année 2023-2024.

Interviewée en marge de l'annonce, la directrice générale du CJP du Grand Montréal, Jennifer Fafard-Marconi, a dit croire que l'annonce du ministre permettra à lad organisme d'offrir des services là où les personnes en ont besoin.

Les gens qui ne savent pas qu'on existe, ils ont souvent le réflexe d'aller au palais de justice, a-t-elle expliqué. Puis ils vont dans les greffes. Mais les greffes, leur mandat, ce n'est pas de les accompagner dans leur situation. Donc le fait d'être sur place, ça va aider tout le monde au palais. Y compris la personne qui a le réflexe de s'y rendre.