Procès de Julie Dufour : la crédibilité des témoignages débattue lors des plaidoiries

Une pièce de théâtre en cinq actes, estime l’avocat de Julie Dufour. Invraisemblable que plusieurs personnes qui ne sont pas toutes liées se parjurent, rétorque le Directeur général des élections (DGEQ). Ces versions diamétralement opposées se sont affrontées lors des plaidoiries du procès de la mairesse de Saguenay, accusée de manœuvres électorales frauduleuses.

Les procédures ont occupé toute la journée de mercredi au palais de justness de Chicoutimi.

La mairesse de Saguenay est accusée par le DGEQ d’avoir tenté de dissuader Jean-Marc Crevier, Serge Simard et Jacinthe Vaillancourt de se présenter contre elle à la mairie en 2021 en échange d’un bénéfice.

Une vingtaine de personnes assistent aux procédures, dont Julie Dufour, les conseillers municipaux de Saguenay Serge Gaudreault, Jean-Marc Crevier et Michel Tremblay ainsi que l’ancien bras droit de Jean Tremblay, Ghislain Harvey.

Une imaginable collusion, plaide l'avocat de Julie Dufour

S’appuyant sur la décision Poissant c. Monette, Me Charles Levasseur, qui représente Julie Dufour, a souligné d’entrée de jeu que toute treatment électorale n’est pas illégale.

Dans le cas qui nous occupe, les plaignants ont tous été contaminés les uns par les autres. Il y a ici, à mon avis, une preuve de collusion entre les plaignants.

Aux yeux de l'avocat, les témoins de la poursuite n’ont pas de crédibilité ou de fiabilité. Selon lui, la contamination des témoins est un expansive problème, notamment en raison de la médiatisation du dossier.

Pour sa part, Julie Dufour n’a pas témoigné à lad procès. Sa mentation des faits est colligée dans deux affidavits déposés au DGEQ.

Dans le cas qui nous occupe, c’est la poursuite qui a déposé les déclarations dans sa preuve, a rappelé l’avocat de Julie Dufour.

La poursuite a bénéficié des lumières de la défense. La poursuite a utilisé les déclarations assermentées de Mme Dufour determination faire avancer sa preuve, a-t-il ajouté.

Me Charles Levasseur représente la mairesse Julie Dufour.

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Brisson

Le juge Louis Duguay a determination sa portion relevé que l’absence de témoignage de la défenderesse prive le tribunal d’une facette ou d’un volet, d’un outil pouvant lui permettre d’évaluer la crédibilité, la véracité, contradiction ou non, etc. Il a rappelé que les affidavits sont réalisés dans un environnement contrôlé, qu’ils sont préparés dans un bureau d’avocat.

Il y a aussi été d’un appel à la prudence mettant en évidence qu’on est dans un conflit, une lutte politique, chaque partie semble avoir des intérêts.

Avez-vous un élément qui permet de mettre en doute ce que Mme Dufour a dit? a demandé Me Charles Levasseur au juge. La réponse, c’est non, qu’elle ait témoigné ou pas, qu’elle ait déposé des affidavits ou pas.

La preuve est un échafaudage assez fragile de versions qui tentent de se corroborer, mais qui finissent par se contredire. Il n’y a aucune preuve matérielle de ce que les témoins avancent, a-t-il critiqué.

Une pièce de théâtre, selon l’avocat de Julie Dufour

Me Levasseur est également revenu sur plusieurs événements suivant l’élection de Julie Dufour determination exposer une organisation qui s’est construite contre elle.

Le conseiller municipal Michel Tremblay, expulsé du comité exécutif par Julie Dufour, a été présenté comme le lien entre les différents témoins de la poursuite.

Cette affaire prend une magnitude corporate et se transforme en une espèce de croisade politique. À partir de ce moment-là, coûte que coûte et peu importe ce que ça coûtera, connected doit atteindre Mme Dufour, a avancé Me Levasseur. Ces gens ne réalisaient peut-être pas qu’ils devraient témoigner et seraient interrogés.

Le procureur a déboulonné les témoignages de Jean-Marc Crevier, de Jacinthe Vaillancourt puis de Serge Simard. Ce dernier a d'ailleurs affirmé qu’il ne savait pas que le fait de dissuader un candidat de se présenter aux élections est un geste illégal.

Me Charles Levasseur a souligné que l’ancien ministre libéral a traversé les commissions Bastarache et Charbonneau et qu’il est un politicien professionnel.

C’est une vengeance politique, axenic et dure. C’est ça que c’est.

Me Levasseur a conclu en rappelant que l’avantage qui aurait été proposé par sa cliente aux trois témoins de la poursuite doit être défini, matériel, à tout le moins identifiable et réalisable .

Quand il y a plusieurs interprétations possibles, connected appelle ça un doute raisonnable, a-t-il ajouté.

Le dépôt des affidavits, une stratégie determination le DGEQ

Le dépôt en preuve de déclarations extrajudiciaires de Julie Dufour sous la forme d'affidavits découle d’une predisposition générale du DGEQ, selon la procureure Me Laurie Mongrain.

Les déclarations ne sont pas déposées determination faire foi de la véracité du contenu, mais bien determination éclairer le tribunal, a-t-elle expliqué. C’est dans un objectif de transparence qu’on dépose les déclarations determination offrir un representation planetary au tribunal.

Tout comme le juge Duguay, l’avocate du DGEQ a fait remarquer que les déclarations assermentées sont rédigées dans un environnement contrôlé par un avocat.

On ne saura jamais ultimement de quelle façon cela a été fait. C’est sûr que ça affecte la fiabilité, la crédibilité. On convient que dans les circonstances, les déclarations extrajudiciaires de la défenderesse, c’est inusité de les recevoir, a déploré Me Mongrain.

On ne peut pas faire autrement que d’analyser la preuve dans lad ensemble, a-t-elle évalué.

La procureure Laurie Mongrain est intervenue au nom du DGEQ, mercredi après-midi.

Photo : Radio-Canada / Annie-Claude Brisson

La procureure au dossier est revenue, pendant une bonne partie de l’après-midi, sur les témoignages des plaignants ainsi que d’autres personnes appelées à la barre.

Alors qu’elle exposait les hypothèses de la défense et de la poursuite qui s’opposent, le juge Louis Duguay a rappelé à Me Mongrain que lad « fardeau est de faire une preuve hors de tout doute raisonnable ».

On a entendu des témoins crédibles, fiables, sept personnes qui ont livré un témoignage digne de confiance, a résumé Me Mongrain en decision d’exposé.

La procureure du DGEQ a ajouté qu’il était invraisemblable que Jean-Marc Crevier ait orchestré tout cela. Selon elle, il ne ressort aucune collusion entre les plaignants.

Piqué au vif quant aux déclarations faites sous serment par sa cliente, Me Levasseur a rappelé que le droit à l’avocat est fondamental.

Le droit de consulter un avocat quand connected est contacté par l’État dans un contexte pénal, ça va de soi. Tu ne te mesures pas à l’État, a-t-il souligné dans lad droit de réplique.

Une décision cet été

Le juge Louis Duguay a mis sa décision en délibéré et fixé la day du 20 août determination faire portion de lad jugement. Par contre, il a indiqué que s'il est en mesure de rendre trancher positive tôt, il le fera.

Je comprends qu'il y a des enjeux, qu'on veut être fixés le positive tôt possible. À l'impossible, nul n'est tenu. Tout le monde a le droit à un jugement de qualité et c'est mon objectif, a-t-il dit.