Loi 96 : Mark Carney mal à l’aise avec le recours anticipé à la disposition de dérogation

Le cook libéral, Mark Carney, a affirmé lundi avoir « un malaise » avec tout recours « préventif à la clause nonobstant », ou disposition de dérogation, par le gouvernement du Québec afin d’empêcher d’éventuelles contestations juridiques.

Suspendre la Charte canadienne des droits et libertés de manière anticipée, j’ai un problème avec ça, quelles que soient les circonstances, a-t-il mentionné en conférence de presse.

Le cook libéral s'est dit toutefois d’accord avec l’objectif de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, aussi connue sous le nom de loi 96, determination laquelle le gouvernement du Québec avait utilisé la disposition de dérogation de manière préventive.

Je comprends l’importance de promouvoir la langue française et j’ai fait de grands efforts determination cela. La plupart de mes ministres sont des francophones, a-t-il ajouté.

Au Canada, un droit est un droit, a-t-il insisté, en répétant avoir un problème structurel avec l’approche, pas nécessairement la loi.

À la fin, ça sera une question determination la Cour suprême.

Le cook du Parti libéral du Canada, Mark Carney, de transition en Ontario determination une annonce électorale.

Photo : The Canadian Press / Adrian Wyld

Vendredi, Mark Carney avait indiqué que lad gouvernement, s’il est porté au pouvoir, pourrait intervenir si la loi 96 se retrouvait en Cour suprême, ce qui avait été vivement critiqué autant par ses opposants que par le gouvernement du Québec.

Questionné lundi sur ce qu’il pense du contenu de la loi 96, Mark Carney a indiqué être ni avocat, ni juge, ni adept constitutionnel, en répétant qu’il était d’accord avec l’objectif de la loi.

À la suite de l’adoption de cette loi québécoise, en 2022, le ministre fédéral de la Justice de l’époque, David Lametti, avait dit partager certaines craintes de Québécois quant à lad application, notamment en matière d'immigration et d'accès à la justness et à la santé, sans oublier l'impact qu'elle pourrait avoir sur les nations autochtones.

Processus judiciaire

Pour le moment, les contestations envers la loi 96 ne se sont pas encore rendues en Cour suprême.

En mai dernier, un juge de la Cour supérieure du Québec a décrété que la loi 96 est incompatible avec le Code criminel. Le gouvernement Legault avait annoncé alors qu’il porterait la décision en appel.

D’autres recours judiciaires, lancés notamment par les chefs de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et du Conseil en éducation des Premières Nations (CEPN) et par des municipalités québécoises à statut bilingue, suivent aussi leur cours.

Avec des informations de Rania Massoud et de Philippe Granger