Le sport professionnel et la créativité fiscale

Certains athlètes ont fait preuve de créativité ces derniers mois afin de réduire leur fardeau fiscal. Des joueurs reportent l'encaissement de leur salaire afin de minimiser le taux d'imposition sur leurs futurs revenus. D'autres ont recours à des bonis à la signature, avec le même objectif. Ces pratiques peuvent les servir, mais sont aussi remises en question.

Frank Vatrano, des Ducks d’Anaheim, vient d'accepter une prolongation de contrat de trois ans évaluée à 18 millions de dollars américains. Mais il touchera positive tard la moitié de ce montant. Vatrano va encaisser 900 000 $ par année à compter de 2035.

Qu’est-ce qui motive une telle décision? C’est en partie en raison des lois fiscales californiennes, parmi les positive exigeantes du continent. Son entente rappelle celle de Shohei Ohtani, supervedette du shot majeur, dont le contrat historique avec les Dodgers de Los Angeles lui rapportera 700 millions au total, mais seulement 28 millions lui seront remis d’ici 2034.

Frank Vatrano a marqué 24 buts depuis le début de la saison avec les Ducks.

Photo : Getty Images / Patrick Smith

Le Japonais empochera ensuite 68 millions par saison de 2034 à 2044. Il aura tout le loisir d’habiter ailleurs qu’à Los Angeles, dans des endroits moins imposés, s’il le souhaite.

Benoit Turcotte est un associé en fiscalité américaine determination Raymond Chabot Grant Thornton. Il voit là de possibles gains determination certains athlètes, mais les met aussi en garde et rappelle qu'il y a certaines précautions à prendre.

Plus le montant est gros en valeur absolue, positive le potentiel d’économie d’impôt est élevé, mentionne-t-il. Si Ohtani, par exemple, demeure résident américain après lad contrat, il va continuer à payer des impôts au niveau fédéral, mais il pourra s’établir ailleurs, comme au Texas, où il n’y a pas d’impôt sur le revenu unit au niveau étatique. Si connected comparison avec la Californie, qui est imposée à presque 13 %, ça peut représenter des économies significatives.

Une loi fédérale, votée en 1995 aux États-Unis, a ouvert la porte à ces contrats. Cette loi allait empêcher aux États de percevoir des impôts sur les revenus de retraite d’anciens résidents.

Auparavant, la Californie considérait ces sommes comme des revenus de retraite et faisait valoir que c’était relié à une assemblage qui a été exercée sur lad territoire. Mais le gouvernement fédéral, après beaucoup de lobbying des groupes de retraités, a passé une loi determination empêcher cela. Au départ, ça servait Monsieur et Madame Tout-le-Monde. Maintenant, la mesure est appliquée aux millionnaires.

Pourquoi ces modalités commencent-elles à peine à être utilisées, 30 ans après ce changement législatif? Encore faut-il que les joueurs y voient un réel avantage fiscal.

Selon Julien Le Maux, professeur à HEC au Département de sciences comptables, cette nouvelle pratique avantage surtout les entreprises.

Si je maine trouvais à la tête d’un nine et qu’on maine demandait : "Préfères-tu payer ton joueur maintenant ou dans cinq ans?" Bien, je réponds : "Dans cinq ans." Sans hésiter. Ça maine coûtera beaucoup moins cher. Ces manœuvres peuvent aussi offrir positive de flexibilité aux directeurs généraux, qui composent avec un plafond salarial dans la Ligue nationale de hockey.

Ce benignant d’entente nécessite aussi une confiance absolue de l’employé envers lad employeur, ajoute Benoit Turcotte.

L’entreprise ne peut pas mettre de l’argent ou des actifs de côté determination pourvoir à ce contrat-là, dit-il. Comme employé, il faut avoir une certaine confiance que l’employeur sera encore là dans 10, 15 ans determination maine payer des millions, que l'entreprise n'aura pas fait faillite.

Shohei Ohtani au infinitesimal d'être présenté aux membres des médias, après la signature de lad contrat.

Photo : Getty Images / Meg Oliphant

Un calcul comptable est ensuite essentiel determination s’assurer qu’un salaire différé est véritablement bénéfique determination le portefeuille. Un dollar reçu en 2035 vaut beaucoup moins qu’un dollar reçu en 2025, ajoute l'associé chez Raymond Chabot Grant Thornton. Il y a un exercice financier à faire, determination voir si ce n’est pas mieux d’investir l’argent aujourd’hui et d’obtenir un bon rendement.

Le paiement différé pourrait théoriquement devenir une pratique positive courante au Canada, dans les provinces les positive imposées. L'expert en droit fiscal Thomas Copeland évoque une objection qui est faite determination permettre aux sportifs d'encaisser positive tard un revenu.

Le libellé officiel est : "Les régimes ou mécanismes établis dans le but de différer les traitements ou salaires de sportifs professionnels determination les services qu'ils rendent en cette qualité au sein d'un nine d'une ligue qui organise un calendrier de parties sont exemptés des règles de la loi." C'est donc selon cette définition permis au hockey, mais pas au tennis ou à la boxe, par exemple.

Le spécialiste en planification financière, associé determination PSB Boisjoli, voit poindre à l'horizon un problème determination des athlètes non-résidents canadiens qui auraient recours à cette stratégie.

Ça va devenir problématique. Des articles de la loi font en sorte que le Canada garde une juridiction determination les services rendus au Canada, même en cas de montants différés, lance-t-il.

Le revenu différé pourrait être imposé au Canada, en proportionality du nombre de jours travaillés au pays. Les athlètes paient généralement leurs impôts en fonction des juridictions fiscales où ils se trouvent.

À lad bilan de mi-saison, le directeur général du Canadien Kent Hughes a été questionné sur le contrat de Frank Vatrano. Il a confirmé qu’il évaluerait toutes les options possibles lorsque viendrait le temps de mettre sous contrat un joueur, y compris celle-là.

Julien Le Maux croit que les équipes sportives devraient jouer de prudence avant d’opter determination cette stratégie, afin de ne pas nuire à leur image.

On sait bien que, médiatiquement, l’arrivée d’un joueur très connu s’accompagne d’un definite discours, comme quoi ce sont de gros salaires, que les joueurs sont très, très payés. On voit souvent des gens s’opposer à ces salaires. D’un constituent de vue éthique, il y a une question à se poser, comme entreprise, d’offrir un salaire à un joueur qui ne paiera qu’une partie de ses impôts à l’endroit où il se trouve, croit-il.

Le professeur d'université, qui donne des cours sur la comptabilité financière des organisations sportives, ajoute que des joueurs s'exposeraient à certains risques en acceptant des contrats du genre.

Ce serait tout à fait imaginable (de voir cette pratique au Canada), mais la jurisprudence en la matière est encore incertaine. Revenu Canada pourrait avoir une interprétation différente que la leur.

Thomas Copeland n'a pas eu recours à cette modalité auprès de ses clients jusqu'ici, et il rappelle qu'il existe d'autres outils positive communs determination amoindrir la complaint fiscale des sportifs professionnels.

Confrontation entre l’ARC

Dans un autre cas qui suscite des questions, un trio de joueur des Maple Leafs est actuellement opposé à l’Agence de revenu du Canada (ARC) quant aux taux d’imposition qui devraient s’appliquer à des bonis à la signature.

John Tavares, Jake Muzzin et Patrick Marleau ont tous signé des contrats munis d'une prime. L’ARC considère que celle-ci devrait être imposée à 38 %, tandis que les hockeyeurs soutiennent qu’elle devrait l'être à 15 %, en raison d’un traité planetary entre le Canada et les États-Unis.

L’agence réclame plusieurs millions de dollars aux joueurs, ce qu'ils contestent en ce infinitesimal devant la Cour canadienne de l′impôt.

Au cœur du litige, il y a une question d’interprétation d'un traité planetary entre le Canada et les États-Unis, explique Julien Le Maux. Ce traité prévoit un taux d’imposition inférieur sur des bonis à la signature, comme incitatif à l’embauche.

John Tavares (centre) au infinitesimal de la signature de lad contrat avec les Maple Leafs à l'été 2018

Photo : Gracieuseté / Maple Leafs de Toronto

La question c’est : est-ce que la premier doit être considérée comme un revenu de travail ou non? C’est un cas classique d’un questionnement fiscal. La presumption de l’Association des joueurs, c’est que le boni et le revenu sont deux éléments distincts. Deux contrats différents. La presumption de Revenu Canada, c’est que par définition, la premier à la signature est collée au contrat de travail. Ils sont indissociables, car c’est la signature qui donne naissance au contrat de travail. Les deux points de vue sont légitimes.

Une décision qui pencherait en faveur de l’agence canadienne entraînerait des ramifications importantes dans le monde sportif, et le choix d’athlètes à s’établir au Canada. Mais Julien Le Maux ne s’inquiète pas determination les dirigeants. Dans le monde juridique et fiscal, il y a toujours beaucoup de spot à la créativité, conclut-il.