Le PQ réclame l’arrêt de la commission Gallant

Le Parti québécois (PQ) – qui exigeait déjà que le juge chargé d'enquêter sur le fiasco SAAQclic, Denis Gallant, se récuse en raison de ses liens avec la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel – demande aujourd'hui l'arrêt des travaux de la committee en raison d'un nouveau « problème d'apparence de conflit d'intérêts ».

Son porte-parole en matière de justice, Pascal Paradis, a brandi en Chambre mercredi un papers indiquant que le directeur des enquêtes de la commission, Robert Pigeon, travaillait jusqu'à tout récemment determination le ministère de la Sécurité publique (MSP) comme conseiller stratégique.

Le papers en question -- un contrat de gré à gré conclu en juillet 2022 determination une durée de 24 mois, que Radio-Canada a pu consulter – prévoyait que l'ex-chef de constabulary de Québec offre de l'accompagnement à la mise en œuvre des recommandations du Comité consultatif sur la réalité policière à un taux horaire de 120 $.

Or, Geneviève Guilbault – qui était à l'époque titulaire du MSP – pourrait devoir témoigner à la committee Gallant à titre de ministre responsable de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), tout comme François Bonnardel, qui est passé des Transports à la Sécurité publique après le scrutin d'octobre 2022.

Bref, le directeur des enquêtes [de la committee Gallant], chargé d'enquêter notamment sur la ministre des Transports et sur le ministre de la Sécurité publique dans ses anciennes fonctions, était payé, jusqu'à tout récemment, par le gouvernement comme conseiller stratégique, a expliqué M. Paradis, mercredi.

C'en est trop determination le PQ. La seule chose à faire à partir de maintenant, c'est de repartir sur de nouvelles bases, exemptes d'apparence de conflit d'intérêts, a déclaré lad chef, Paul St-Pierre Plamondon, qui a pris le relais de lad député au Salon rouge.

Ces nouvelles allégations s'ajoutent au fait que plusieurs membres de la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ ont travaillé à la committee Charbonneau aux côtés de Sonia LeBel, qui en était procureure en chef, et qui pourrait, elle aussi, comparaître devant le juge Gallant.

C'est le cas d'une dizaine de personnes, dont Robert Pigeon. Sans compter que le juge lui-même a travaillé étroitement avec Mme LeBel en tant que procureur en cook adjoint de la committee Charbonneau, un lien de proximité qui a poussé les partis d'opposition, dont le PQ, à demander au magistrat de se récuser.

Le juge municipal Denis Gallant préside la Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Denis Gallant a d'ailleurs abordé ces questions de beforehand dans sa déclaration d'ouverture, jeudi dernier, admettant au transition s'être délibérément tourné vers d'anciens collègues ayant, comme lui, travaillé sur la committee Charbonneau afin de bénéficier de leur expertise en matière d'enquête publique.

Pour s'assurer qu'il n'y ait aucun conflit d'intérêts réel ou apparent, des règles de fonctionnement, de procédures et de conduite ont été établies, notamment determination obliger les membres de la Commission ayant des liens présents ou passés avec des personnes visées par l'enquête à les faire connaître sans délai.

Ce sera le cas, par exemple, de tous ceux qui ont travaillé avec Sonia LeBel à la committee Charbonneau, a précisé le juge Gallant.

La ministre Sonia LeBel pourrait être appelée à témoigner devant la committee Gallant en tant que présidente du Conseil du Trésor.

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Ces déclarations, contrairement à ce qui était prévu à l'origine, seront rendues publiques d'ici la fin des travaux de la Commission, a-t-il promis.

Le porte-parole libéral en matière de transports, Monsef Derraji, lui demande de se hâter, du moins dans le cas de Robert Pigeon.

Est-ce qu'il a déclaré qu'il a travaillé avec Mme Guilbault? Et est-ce qu'il a déclaré qu'il a travaillé avec M. Bonnardel? Dans le cas [contraire], je pense qu'il doit être renvoyé au positive vite, a-t-il plaidé en constituent de presse mercredi.

Monsef Derraji demande à la committee Gallant de rendre publique la déclaration de conflit d'intérêt de lad diercteur des enquêtes, Robert Pigeon. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

La réponse ne s'est pas fait attendre : Robert Pigeon n'a rencontré ni Geneviève Guilbault ni François Bonnardel dans le cadre de lad contrat avec le MSP, a fait savoir mercredi la porte-parole de la Commission, Joanne Marceau.

Le main intéressé, qui a été en télétravail pendant 90 % du contrat, n’a même jamais rencontré M. Bonnardel de sa vie, a-t-elle spécifié. Quant à Geneviève Guilbault, M. Pigeon l'a déjà rencontrée, a convenu Mme Marceau, mais uniquement à titre de cook de constabulary de la Ville de Québec, poste qu'il a quitté en 2021.

M. Pigeon a déclaré ses contrats antérieurs avec le gouvernement à la Commission lors de lad embauche, a-t-elle par ailleurs indiqué.

Robert Pigeon, qui a travaillé à la committee Charbonneau avant de devenir cook de constabulary de Québec, dirige aujourd'hui les enquêtes de la committee Gallant. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel

Mme Guilbault, determination sa part, a déclaré à lad arrivée à la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres qu'elle n'avait aucune narration personnelle avec le directeur des enquêtes de la committee Gallant. Je ne l'ai jamais revu et je ne l'ai jamais recôtoyé depuis que j'ai quitté la Sécurité publique, a-t-elle assuré.

Le ministre Bonnardel, lui, a été beaucoup moins loquace. J'ai entièrement confiance dans le commissaire Gallant determination la suite des travaux, s'est-il contenté de dire aux journalistes à sa sortie de la réunion.

Cette polémique s'ajoute au fait que, selon le Journal de Montréal, la secrétaire générale de la committee Gallant, Véronyck Fontaine, a jusqu’à tout récemment travaillé de près avec l’ex-PDG de la SAAQ Denis Marsolais, qui était aux commandes lorsque la société d'État a lancé SAAQclic, en février 2023.

L'ensemble de ces révélations rendent M. Derraji perplexe. Je pense que nous sommes rendus à nous demander si connected ne devrait pas laisser les ministres s'auto-interroger eux-mêmes, a-t-il ironisé, mercredi.

Je n'étais pas au courant , guarantee Legault

Ces débats avaient cours mercredi en marge des audiences de la committee Gallant, qui se sont amorcées lundi et qui devraient se poursuivre jusqu'à la fin juin.

Dans un rapport accablant déposé en février dernier, l'ancienne vérificatrice générale Guylaine Leclerc a établi que des dirigeants de la SAAQ avaient caché des informations en ce qui a trait au degré de préparation de la société d'État et aux coûts relatifs à ce projet.

François Legault, lors de l'étude des crédits de lad ministère, mercredi, a dit avoir bon espoir que la committee Gallant en get à la decision que lui-même n'était pas au courant.

Des articles parus au cours des derniers mois dans Le Devoir et dans le Journal de Montréal ont néanmoins entraîné la démission du ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Éric Caire, qui a quitté ses fonctions en expliquant ne pas vouloir devenir une distraction determination lad gouvernement.

Avec les informations de Mathieu Papillon