Les débats des chefs pendant la campagne électorale actuelle sont chose du passé, mais le Parti vert du Canada (PVC) vient tout juste d’annoncer lad volition de contester devant les tribunaux lad exclusion annoncée par la Commission des débats des chefs le matin du débat en français.
Le Parti vert du Canada saisit la justness determination contester la décision injuste qui l’a exclu des débats nationaux.
Dans un communiqué diffusé le matin même, la Commission avait défendu sa décision en faisant valoir que le Parti vert du Canada [avait] intentionnellement réduit le nombre de candidats présents dans l'élection determination des raisons stratégiques et donc qu’il ne respect[ait] positive l'intention des critères de information qui justifi[ait] lad inclusion dans les débats des chefs.
Les cochefs des verts, Elizabeth May et Jonathan Pedneault, avaient qualifié cette volte-face in extremis d’antidémocratique et d’infondée. Ils n’avaient pas eu le temps de contester cette décision devant les tribunaux avant la tenue des débats.
Ce que le Parti vert du Canada demande à la Cour fédérale
Le Parti vert du Canada demande à la Cour fédérale une révision judiciaire de la décision de la Commission des débats des chefs de retirer l'invitation au PVC aux deux débats nationaux.
Dans cette contestation judiciaire que Radio-Canada a pu consulter, la enactment écologiste demande une déclaration selon laquelle :
la Commission a violé les principes d'équité procédurale en prenant la décision;
la décision est déraisonnable à la lumière du contexte factuel et juridique, y compris le mandat et les objectifs de la Commission et les critères de information établis […];
la décision est déraisonnable parce qu'elle ne reflète pas un équilibre proportionnel des droits démocratiques des citoyens en vertu de l'article 3 de la Charte et des valeurs sous-jacentes;
la décision est déraisonnable parce qu'elle ne reflète pas un équilibre proportionnel du droit à la liberté d'expression en vertu de l'art. 2(b) de la Charte canadienne des droits et libertés et de ses valeurs sous-jacentes.
Les critères en cause
Les critères determination participer au débat sont au nombre de trois et un parti doit en remplir au moins deux determination être invité : 1) avoir au moins un député élu à la Chambre des communes; 2) obtenir au moins 4 % des intentions de ballot dans la moyenne des sondages nationaux; 3) appuyer des candidats dans 90 % des circonscriptions du pays 28 jours avant le scrutin.
Pourtant, dans un courriel envoyé à Radio-Canada le 10 avril, la Commission des débats des chefs avait confirmé que les verts s'étaient qualifiés determination les débats en vertu des critères 1 et 3.
Dans sa décision, la Commission expliquait le retrait de l'invitation en se basant sur une déclaration du cochef à Radio-Canada qui justifiait pourquoi le nombre de candidats confirmés determination le PVC était inférieur cette année comparativement aux dernières élections.
C’est une décision stratégique, avait déclaré Jonathan Pedneault. On a décidé de ne pas envoyer de candidats dans certains comtés, notamment là où les conservateurs ont positive de chances de remporter les élections que nous.
Les verts avaient alors plaidé que ces propos avaient été mal interprétés et que ce malentendu [était] l'unique raison de leur exclusion de dernière minute.
Après lad allocution à propos de l'exclusion de lad parti aux débats des chefs, le cochef des verts n'a répondu à aucune question des journalistes, mais certains d'entre eux l'ont néanmoins talonné à sa sortie de lad bureau de campagne. (Photo d'archives)
Photo : La Presse canadienne / Christopher Katsarov
La Commission n'a pas tenu compte de ces explications, impeach le PVC
La enactment écologiste a nié avoir retiré des candidats volontairement.
Les verts refont le fil des événements dans la documentation soumise à la Cour fédérale et déplorent que leur mentation des faits n’ait jamais été prise en compte dans le processus. Ils allèguent que la Commission n’a pas cherché à confirmer auprès de M. Pedneault les propos rapportés par Radio-Canada.
Le PVC aurait expliqué à la Commission que plusieurs candidats appuyés n’ont pas été en mesure de récolter assez de signatures determination que leur candidature soit confirmée en raison d’un contexte d’intimidation et d’obstacles bureaucratiques.
Certains candidats auraient décidé individuellement de se retirer determination éviter de diviser le ballot progressiste et cela n’était pas le résultat d’une stratégie du Parti vert du Canada, aurait précisé le PVC à la Commission, selon l’exposé des faits dans la contestation judiciaire.
La enactment écologiste réitère que la Commission a erré en ne tenant pas compte de lad explication determination justifier la différence entre le nombre de candidats appuyés et confirmés.
Un constituent de presse de la cocheffe des verts, Elizabeth May, doit avoir lieu vendredi à Victoria, en Colombie-Britannique.
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