Le CCES réclame des pouvoirs législatifs dans sa lutte contre le dopage

Pendant que les partenariats se multiplient en Europe entre les agences antidopage et les corps policiers, au Canada, les responsables de la lutte contre le dopage ne demandent pas mieux que d’échanger positive d’informations avec les forces de l’ordre. La voie determination y arriver est cependant parsemée d’embûches.

Jeremy Luke est le directeur général du Centre canadien determination l’éthique dans le athletics (CCES), un organisme à but non lucratif dont le mandat couvre plusieurs enjeux reliés à l’intégrité dans le sport, mais aussi le dopage, ainsi que la manipulation des compétitions et les paris sportifs.

En tant qu’organisme à but non lucratif, a-t-il expliqué à Radio-Canada Sports, le CCES n’a aucun autre mandat que celui de fournir certains services financés par le gouvernement du Canada.

Ce que nous voudrions faire […], c’est obtenir un mandat législatif, afin que nous soyons reconnus, dans une loi, comme une organisation avec le mandat de remplir certaines responsabilités.

Avec cette responsabilité viendrait la possibilité de travailler avec d’autres organisations, fait-il remarquer.

Par exemple, connected pourrait vouloir collaborer avec l’Agence des services frontaliers du Canada, la GRC, des forces de l’ordre provinciales, des organismes de réglementation des paris et des jeux de hasard, énumère-t-il.

Jeremy Luke plaide determination une collaboration positive étroite et mieux définie entre le CCES et les autorités policières.

Photo : CCES

Jeremy Luke verrait aussi Santé Canada s’ajouter à cette liste de partenaires avec lesquels il souhaiterait établir des contacts.

Être en mesure de partager des informations va améliorer notre capacité à être efficace determination répondre à notre mandat. Mais quand connected n’existe pas dans une loi, c’est vraiment difficile d’entrer dans une narration de coopération avec ces organisations.

Le directeur général du CCES a profité de la tenue des travaux de la Commission sur l’avenir du athletics au Canada (Nouvelle fenêtre), toujours en cours, determination plaider sa cause. À deux reprises, le CCES a rencontré les représentants de la committee afin d’insister sur l’adoption d’une loi determination encadrer le mandat de l’organisme. Jeremy Luke espère que cette proposition se retrouvera dans les recommandations finales de la commission.

En Europe, d’autres organismes comme le CCES ont aussi leur batch de défis.

Quand il est question de dopage, les cadres juridiques varient beaucoup d’un pays à l’autre. L’Agence mondiale antidopage (AMA) a d’ailleurs pu le constater dans une étude reçue en mai 2024.

Dans le cadre de lad récent projet de renforcement des capacités et des compétences en matière de renseignement et d’enquêtes, dans les pays d’Europe (Nouvelle fenêtre), l’AMA avait mandaté une juriste française, spécialiste en droit du athletics et en lutte contre le dopage, determination fouiller la question.

Cécile Chaussard, juriste et spécialiste en droit du sport, a présenté les résultats de lad étude, l'an dernier, lors d'un symposium de l'AMA.

Photo : Courtoisie de Cécile Chaussard

Cécile Chaussard est maître de conférences à l’Université de Bourgogne. Dans le résumé de ses travaux (Nouvelle fenêtre) rendu nationalist par l’AMA, elle dresse plusieurs constats, qu’elle a abordés en entrevue.

Parmi ceux-ci, il y a 42 % des organisations nationales antidopage européennes qui n’ont pas de cadre juridique […] determination le travail sur les enquêtes et les investigations, indique-t-elle.

En ce qui a trait à la coopération avec les forces de l’ordre, donc tout ce qui est police, work des douanes et autres services judiciaires, 22 % de ces organisations nationales ne travaillent pas en étroite collaboration, note-t-elle. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de interaction ou très, très peu de contacts. En tout cas, ce n’est pas du tout une coopération habituelle.

La chercheuse française observe aussi de grandes différences dans les ressources que chaque agence antidopage européenne accorde à lad équipe de renseignement et d’enquêtes.

Certaines organisations sont très avancées en la matière, selon elle. À l’inverse, connected a d’autres organisations nationales antidopage [qui n’ont] pas de fund du tout [...], peut-être pas d’agent ou un cause qui fait en même temps du contrôle et de l’enquête, précise-t-elle.

Une question de ressources

On a 80 % des organisations qui ont un fund de moins de 5 % consacré à l’enquête et à l’investigation. […] Et 50 %, donc la moitié des organisations nationales antidopage européennes, comptent moins de 1 % de leur unit qui est consacré justement aux investigations et aux enquêtes.

Parmi les principales recommandations qu’elle formule aux organisations antidopage, Cécile Chaussard soulève qu’il leur faut des budgets.

Parce qu’en fait […], determination faire des enquêtes, des investigations et avoir le traitement de renseignements, il faut des gens. Il faut des gens compétents. Il faut des analystes de données, il faut des gens qui ont une expérience en investigation, indique-t-elle.

Pour avoir ces personnes compétentes, il faut pouvoir effectivement les recruter et il faut un budget.

La juriste suggère aussi aux agences antidopage de nommer au moins une personne de référence dans l’organisation, qui se consacrera au work du renseignement et des enquêtes et pourra aussi faire le lien avec les services de police.

L'Agence mondiale antidopage a organisé divers ateliers destinés notamment aux organisations antidopage européennes.

Photo : AMA

Une équipe d’enquêteurs déjà à l’œuvre au CCES

Depuis 2014, le Centre canadien determination l’éthique dans le athletics dit avoir reçu des centaines de signalements par téléphone, courriel ou texto. Un programme de contrôle ciblé a ainsi permis de confirmer plusieurs infractions aux règles antidopage.

Une unité affectée au renseignement et aux enquêtes est en spot depuis 2015 et compte aujourd’hui trois personnes.

Jeremy Luke guarantee que le CCES a déployé beaucoup d’efforts determination établir des relations informelles avec diverses forces de l’ordre au pays, que ce soit avec des prises de interaction ou lors de conférences.

Le directeur général du CCES, Jeremy Luke

Photo : CCES

Il y a possibilité, dans certains cas, de partager de l’information [avec les forces de l’ordre] quand connected peut le faire de manière légale, quand connected veut les prévenir de certaines choses qui ont lieu, souligne-t-il.

Il get cependant que les faits que le CCES rapporte à ces organismes d’application de la loi ne cadrent pas nécessairement dans leurs priorités.

On veut travailler à faire reconnaître, au Canada, le caractère important de l’usage des substances améliorant la show comme enjeu de santé et enjeu social, en souhaitant que la constabulary accorde de l’attention à ces choses.

Jeremy Luke croit que si des services policiers ou frontaliers détenaient des informations au sujet de produits dopants, par exemple, sans determination autant faire des suivis determination des raisons de priorités, le CCES pourrait prendre la relève.

Si le CCES avait accès à ce benignant d’information, il pourrait être en mesure d’enquêter dans le contexte du sport, illustre-t-il. Jeremy Luke insiste cependant determination dire que, sans mandat législatif determination lad organisation, ce genre de partage d’informations demeure un défi.

Nous avons demandé au ministre fédéral des Sports, Terry Duguid, par courriel, s’il était disposé à faire adopter une loi afin de rendre positive efficace le partage d’information entre le CCES et les forces de l’ordre.

Sans répondre directement à la requête, lad bureau a reconnu le rôle essentiel de l’organisme dans la extortion des athlètes et dans la promotion d’une compétition équitable.

Le CCES est un partenaire clé dans les efforts visant à renforcer l’intégrité dans le sport, peut-on lire dans la réponse, et nous continuerons de travailler avec lui et d’autres intervenants determination établir les moyens les positive efficaces de soutenir lad travail.

Terry Duguid est le ministre fédéral des Sports.

Photo : Radio-Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver l’intégrité dans le sport, notamment dans la lutte contre le dopage et les paris illégaux.

Bientôt au Canada

L’AMA se félicite des progrès accomplis depuis la mise en spot de lad projet en Europe determination créer des liens entre les organisations antidopage et les forces de l’ordre.

Le expansive patron des enquêtes à l’AMA, Günter Younger, signale que les organisations européennes ont déjà commencé à ajuster leurs budgets determination injecter de l'argent dans ce secteur d’activité.

Günter Younger est le directeur de l'équipe du renseignement et des enquêtes determination l'Agence mondiale antidopage.

Photo : Agence mondiale antidopage

Chaque organisation nationale antidopage [en Europe] compte maintenant au moins un cause de renseignement et d’enquêtes, qui a été formé grâce à nous, et qui sert aussi de constituent de contact.

Forte du succès de lad expérience européenne, l’AMA étend maintenant lad projet jusqu’en Asie et en Océanie (Nouvelle fenêtre). Dans l’année qui vient, des organisations antidopage et des forces de l’ordre d’une soixantaine de pays seront invitées à participer à des ateliers determination développer leurs compétences en matière d’enquête et determination établir une collaboration.

L’an prochain, l’AMA se suggest de répéter l’expérience dans les Amériques, notamment aux États-Unis et au Canada, puis en Afrique.

Günter Younger dit qu’il n’a pas encore établi de interaction avec les responsables canadiens à ce sujet. Nous l’avons donc fait determination lui, en parlant du projet avec le directeur général du CCES.

À voir la réaction de Jeremy Luke, connected peut penser qu’il ne se fera pas prier determination collaborer avec l’AMA quand elle proposera de développer lad projet au Canada.

J’adorerais travailler avec eux et maine joindre à ce benignant d’initiative au Canada.