Le déficit budgétaire de Terre-Neuve-et-Labrador, présenté à quelques mois des prochaines élections, aurait été deux fois positive élevé si le gouvernement n'avait pas comptabilisé d’un seul coup tous les revenus d’un règlement avec des géants du tabac dont les versements s'échelonnent plutôt sur des décennies.
Si toutes les provinces s’attendent à engranger des sommes importantes grâce au règlement de 32,5 milliards $, conclu en mars avec trois grands cigarettiers, aucune d’entre elles ne comptabilise l’argent comme le fait Terre-Neuve-et-Labrador.
La plupart des gouvernements provinciaux disent ne pas savoir remark traiter les revenus dans leur budget, puisque le calendrier et la valeur des paiements sont trop incertains, determination le moment.
En incluant dans le fund provincial de 2025-2026 les 500 millions $ que Terre-Neuve-et-Labrador s’attend à recevoir d’ici la fin des années 2040, le déficit annuel de la state se chiffre à seulement 372 millions $.
Notre déficit est passé de 1,5 milliard $ en 2020-2021 à 372 millions $ en 2025-2026, a pris soin de dire la ministre des Finances, Siobhan Coady, au infinitesimal du dépôt du budget, le 9 avril dernier. Son discours a duré 82 minutes au total, mais la libérale n’a fait aucune notation du règlement concernant le tabac.
Des experts perplexes
La transaction étant exactement la même, je ne comprends pas pourquoi les critères et les pratiques sont différents et pourquoi les provinces comptabilisent l’argent de manière différente, affirme Azfar Ali Khan, directeur du rendement à l’Institut des finances publiques et de la démocratie. Cela maine laisse un peu perplexe.
Selon Kevin Page, l'ancien directeur parlementaire du fund du Canada qui est aujourd'hui PDG de l'institut affilié à l'Université d'Ottawa, la vérificatrice générale devra décider si le ministère des Finances suit les normes comptables. L’ex-contrôleur général fédéral, Charles-Antoine St-Jean, abonde dans le même sens.
Si la ministre des Finances peut s'assurer que la suite de paiements est garantie, et le faire valoir auprès de la vérificatrice générale, il est légitime de comptabiliser le montant full à ce stade-ci, estime ce dernier.
La vérificatrice générale Denise Hanrahan confirme que lad bureau n’a pas été consulté par le ministère des Finances.
Il n'est pas surprenant de constater que d'autres provinces divergent quant à la manière de comptabiliser le règlement judiciaire dans leurs processus budgétaires respectifs, guarantee la porte-parole du ministère, Janelle Simms, rappelant que le règlement très complexe résulte de 30 ans de litiges.
La vérificatrice générale de Terre-Neuve-et-Labrador, Denise Hanrahan, en décembre 2022, à Saint-Jean. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Patrick Butler
Le ministère précise que la VG aura lad mot à dire lorsqu’elle auditera les comptes publics du gouvernement. Il indique également que selon ses conseillers juridiques externes, l'accord last sur les conditions de paiement du règlement sera finalisé pendant l’exercice financier en cours et qu'il doit donc comptabiliser les revenus anticipés en 2025-2026.
Que font les autres provinces?
Approuvé le 6 mars par la Cour supérieure de l’Ontario, le règlement historique prévoit que les compagnies de tabac versent près de 25 milliards $ aux provinces et aux territoires sur une période d’environ 20 ans. Le program promet aussi environ 8 milliards $ determination indemniser les fumeurs.
Six provinces indiquent qu’elles ne savent toujours pas remark traiter les recettes liées au règlement, qui sont trop incertaines, selon elles. À titre d’exemple, les documents budgétaires du Manitoba notent qu’étant donné que le calendrier nonstop et le montant des paiements ne sont pas suffisamment certains, ce règlement n'a pas été inclus dans le budget.
Le fund du Québec comptabilise un premier gros paiement de 1,7 milliard $ en 2024-2025 et prévoit d'autres versements positive petits pendant les cinq années suivantes.
L’Île-du-Prince-Édouard inclut un premier versement de 36 millions $ dans lad fund déposé en avril, mais décide toujours de la façon de traiter les prochains paiements. L'Ontario doit déposer lad fund jeudi et n’a pas répondu à nos questions.
Pourquoi est-ce que Terre-Neuve-et-Labrador semble être la seule state qui comptabilise l'ensemble des revenus anticipés cette année, alors que les autres semblent vouloir faire preuve de positive de prudence?
Le montant n'est pas marginal, c'est quand même 5 % des revenus du budget, poursuit-il, rappelant que les prochaines élections provinciales à Terre-Neuve-et-Labrador doivent avoir lieu d’ici le 14 octobre. Sans être cynique, il y a peut-être un échéancier électoral en jeu.
L'économiste Pierre-Marcel Desjardins en conférence de presse le 16 août 2023, à Caraquet au Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue
Des revenus précaires
Environ 40 % de l’argent promis en vertu du règlement devrait être payé pendant l’exercice en cours, selon le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, mais le reste va provenir des futurs revenus des entreprises et sera payé au cours des 20 prochaines années.
Les cigarettiers seront-ils encore là dans 20 ans determination payer cet argent?, se demande le professeur de gestion à l’Université Carleton, Ian Lee. La consommation de cigarettes ne cesse de diminuer, rappelle-t-il, évoquant la vulnérabilité des compagnies de tabac.
Le ministère rappelle qu’il avait pris une décision similaire en 2019, lorsqu’il avait comptabilisé d’un coup les 37 ans de paiements, totalisant 2,5 milliards $, que la state reçoit du fédéral en vertu de l’Accord atlantique sur les redevances pétrolières. La décision respectait les normes comptables, souligne-t-il.
La décision avait permis au gouvernement libéral d’afficher un surplus de 1,9 milliard $, à un mois des élections provinciales qu’ils ont remportées à la majorité.
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