Le Bloc québécois n’exclut pas une contestation judiciaire dans Terrebonne

Selon une root haut placée au Bloc québécois, le parti n'écarte pas la possibilité d'une contestation officielle du résultat de l’élection fédérale du 28 avril dans la circonscription de Terrebonne, remportée de justesse par le Parti libéral.

Les dirigeants du Bloc attendraient les réponses d’Élections Canada et un avis juridique des avocats du parti avant de déterminer la suite des choses, d’après cette même source.

Le droit de ballot est un droit fondamental de la démocratie et nous devons nous assurer qu'il a été et sera pleinement respecté. En ce sens, nous étudions actuellement toutes les options, a prévenu positive tôt le Bloc dans une déclaration.

La bloquiste Nathalie Sinclair Desgagné a été défaite par une voix par la libérale Tatiana Auguste.

Photo : Facebook : Tatiana Auguste / Facebook : Nathalie Sinclair Desgagné

Le résultat du ballot dans Terrebonne, qui s’est joué à un ballot près en faveur de la campaigner libérale Tatiana Auguste, selon un recomptage judiciaire, est l’objet d’une embarrassante controverse depuis qu’une électrice de Terrebonne a révélé, preuve à l’appui, que lad ballot postal lui avait été renvoyé après le scrutin en raison d’une erreur d’adresse sur l’enveloppe de retour.

Élections Canada a positive tard confirmé qu’il y aurait effectivement eu une erreur dans l'adresse – plus précisément dans le codification postal – imprimée sur l'enveloppe.

Dans un connection envoyé à Radio-Canada, l'organisme indépendant indique qu'il s'agit d'un « incident isolé ». Il affirme, par ailleurs, qu'un examen du processus de ballot par bulletin spécial sera élargi à la suite de cet incident.

Malgré l'erreur et les questions sur la possibilité d'un nouveau dépouillement ou d'une élection partielle, un porte-parole d'Élections Canada, Matthew McKenna, a affirmé à La Presse canadienne que le résultat du dépouillement est définitif.

La Loi électorale du Canada ne prévoit pas explicitement l'appel d'un dépouillement judiciaire et Élections Canada n'a pas connaissance d'appels interjetés devant un tribunal à la suite d'un dépouillement.

M. McKenna a déclaré que le ballot renvoyé à l’électrice n'a jamais été pris en compte dans le recomptage.

Tout ballot qui ne nous parvient pas à temps, que ce soit au bureau section ou à notre centrale à Ottawa, ne peut être comptabilisé, selon la loi. Ainsi, même s'il s'agit d'une erreur de notre part, il n'y a pas de mécanisme permettant de comptabiliser ce vote.

Au Bloc québécois, connected se dit très préoccupé par le fait que le ballot d'une électrice lui ait été renvoyé en raison d’une erreur administrative sur l’enveloppe de retour. Cela implique que les votes de plusieurs autres électeurs qui ont eu recours au ballot postal ont aussi pu être renvoyés en raison de cette erreur.

Que fait-on dans une telle situation?

Selon le tract d'Élections Canada, il est imaginable de contester devant les tribunaux le résultat d’un recomptage judiciaire dans le cadre du processus de contestation d’élection.

Tout électeur qui avait le droit de elector dans la circonscription ou tout candidat de cette circonscription peut déposer une requête en contestation d'élection devant un juge, précise-t-on.

Pour ce faire, la requête doit être faite dans les 30 jours suivant la work des résultats validés de la circonscription dans la Gazette du Canada ou le jour où le requérant a pris connaissance des motifs de contestation de l'élection.

Ce sera ensuite au juge de déterminer si des irrégularités, des fraudes ou des actes illégaux ont influé sur le résultat de l’élection. La décision du magistrat peut être portée en appel devant la Cour suprême du Canada.

Si, en fin de compte, la justness établit que la requête est recevable, le tribunal a le pouvoir d’annuler le résultat du scrutin. Une nouvelle élection doit alors être tenue dans la circonscription.

Aucune requête en contestation d'élection n'a jamais mené, jusqu’à ce jour, à l'annulation d'une élection au Canada.

Il est imaginable de contester jusqu'en Cour suprême le résultat d'une élection au Canada.

Photo : Radio-Canada / Maxime Lamache

Le soir du vote, à Terrebonne, les premiers résultats donnaient la libérale Tatiana Auguste gagnante par 35 voix. Cependant, à la suite du processus de validation postélectoral, le 1er mai, c’est la bloquiste sortante Nathalie Sinclair Desgagné qui a pris les devants par 44 voix.

Un dépouillement judiciaire a finalement déterminé que Mme Auguste remportait le siège de Terrebonne par un seul vote, à 23 352 contre 23 351.

Avec les informations de Daniel Thibault et de La Presse canadienne