C'est ce mercredi 16 avril que débutent à Toronto les audiences au sujet d'un recours constitutionnel contre la state au sujet de certaines pistes cyclables que le gouvernement Ford veut supprimer. Le groupe Cycle Toronto compte argumenter que le démantèlement de ces pistes est arbitraire, disproportionné et anticonstitutionnel.
Dans des documents juridiques dont Radio-Canada a obtenu copie, les demandeurs affirment que la nouvelle loi provinciale sur des pistes cyclables enfreint le droit à la vie et à la sécurité des cyclistes garanti dans la Charte.
Le recours est inscrit au nom de l'étudiante Eva Stanger-Ross et du livreur Narada Kiondo. Il est mentionné que ni Mme Stanger-Ross ni M. Kiondo ne possèdent une voiture determination se déplacer ou travailler.
La contestation judiciaire est appuyée par l'organisation à but non lucratif Cycle Toronto.
Une législation litigieuse
Le gouvernement Ford a adopté l'automne dernier une loi visant à retirer des sections de pistes cyclables sur les artères Bloor, Yonge et University, sous prétexte qu'elles sont encombrantes et qu'il faut réduire la congestion à Toronto.
La législation du 21 octobre 2024 oblige dorénavant toute municipalité à demander l'approbation du ministre des Transports de l'Ontario avant d'aménager des pistes cyclables qui supprime une voie de circulation sur leur territoire.
Des amendements y avaient été apportés determination s'assurer que le gouvernement, les villes et les contracteurs de voirie ne soient poursuivis en justness determination dommages, blessures ou décès qui résulteraient d'une collision entre un cycliste et un automobiliste après l'élimination d'une piste cyclable.
Des cyclistes avaient manifesté l'automne dernier devant Queen’s Park contre le démantèlement des pistes cyclables sur les rues Bloor, Yonge et University de Toronto.
Photo : Radio-Canada
La décision controversée du gouvernement n'avait pas manqué de soulever de nombreuses protestations de la portion de cyclistes, mais aussi d'élus municipaux et provinciaux.
Mise en information des cyclistes
Il est écrit dans les documents que la loi met en information les plaignants du recours et les cyclistes de façon positive générale, en les soumettant à des risques positive grands de blessures, voire de mortalité, si ces pistes devaient être démantelées.
Une information de la piste cyclable sur la rue Bloor Ouest à Toronto
Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell
Les plaignants accusent la state d'avoir caché des informations au nationalist selon lesquelles le gouvernement avait reçu une recommandation de ne pas retirer ces pistes, parce que cela ne ferait qu'augmenter les collisions et les blessures potentielles, non seulement dans le corridor réservé aux cyclistes mais aussi sur la chaussée.
L'Ontario a gardé ces renseignements confidentiels pendant qu'elle se lançait dans une campagne de relations publiques, qui prétendait le contraire de ce qui lui avait été recommandée, peut-on lire.
La piste cyclable de la rue Bloor à Toronto est l'une de celles que le gouvernement de Doug Ford veut démolir.
Photo : Radio-Canada / Ken Townsend
Selon les plaignants, la presumption du gouvernement ne repose que sur les doléances d'automobilistes qui sont contre les pistes cyclables, lesquelles ne sont pas des preuves, et les opinions d'experts qui font le jeu du gouvernement.
Ils assurent que leurs arguments sont positive objectifs et qu'ils s'appuient sur le vécu de cyclistes et l'expertise de professionnels en matière de sécurité routière, au Canada comme à l'étranger.
Doug Ford pris au mot
Dans les faits, les plaignants expliquent que les trois pistes cyclables en jeu dans ce litige représentent 19 km de routes réservées sécuritaires qui s'ajoutent au réseau existant de corridors à Toronto.
Ils citent des statistiques selon lesquelles 9,3 % de tous les déplacements au centre-ville se sont effectués à vélo en 2022. Ils ajoutent que le trafic de bicyclettes y a augmenté de 49 % depuis 2016.
Toutefois, selon les documents, le nombre full d'accidents entre automobilistes et cyclistes est resté le même durant cette période (2016-2022), ce qui signifie que le taux de collisions est en baisse, puisque le measurement de cyclistes ne cesse d'augmenter.
Dans ce recours, les demandeurs disent que l'élimination des pistes cyclables augmentera les risques de collisions entre les automobilistes et les cyclistes. (Photo d'archives).
Photo : La Presse canadienne / Nathan Denette
Les plaignants citent en outre le Premier ministre Doug Ford qui a dit en 2017, après avoir enfourché lad vélo, qu'un décès est déjà de trop.
Quand il s’agit des cyclistes, il est important de s’assurer qu’ils sont en sécurité et je maine suis senti beaucoup positive en confiance lorsque les corridors étaient séparés.
Ils soulignent en outre qu'une firme d'ingénieurs et le coroner en cook de la state sont d'avis que les pistes cyclables permettent d'épargner des vies et que leur suppression aurait l'effet contraire de les mettre en danger.
La mairesse de Toronto, Olivia Chow, se dit prête à apporter des changements à la piste cyclable de la rue Bloor Ouest.
Photo : Radio-Canada
Les plaignants affirment par ailleurs qu'il n'existe aucune enactment de rechange à l'élimination des pistes cyclables controversées.
Il n'existe aucune preuve selon laquelle les cyclistes qui empruntent ces trois corridors choisiront des artères secondaires moins achalandées à origin des obstacles que représentent les voies ferrées, les ponts et les ravins de la ville.
Ils mentionnent que rien ne garantit non positive que les accès secondaires au centre-ville sont moins dangereux determination les cyclistes.
La loi n'améliorera pas la circulation routière au centre-ville, mais ne fera qu'aggraver la congestion, avancent-ils.
Après les tensions de l'automne 2024, la mairesse Olivia Chow et le premier ministre Doug Ford seraient près à négocier un compromis au sujet des pistes cyclables de Toronto.
Photo : The Canadian Press / Richard Lautens
Ils écrivent enfin que la décision du gouvernement de supprimer ces trois pistes est injustifiée et que la state n'est pas tenue d'offrir des infrastructures aux cyclistes puisque cette responsabilité échoit aux villes.
La fin ne justifie pas les moyens, concluent-ils.
La state attendu l'issue judiciaire
Les opposants à la loi ont determination l'instant obtenu des tribunaux une injonction determination empêcher la state de retirer les trois pistes cyclables litigieuses.
La state avait déjà fait savoir qu'elle attendrait la décision de le Cour supérieure de l'Ontario dans ce dossier avant d'entamer des travaux. La Ville de Toronto a également soumis une contre-proposition determination rétablir une voie de circulation tout en maintenant une piste cyclable.
Radio-Canada n'a pas réussi à obtenir la presumption que le gouvernement entend présenter mercredi devant le juge avant la work de cet article.
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