L’Alberta enfreint ses propres règles en matière de liberté d’information

L'organisme de surveillance de l'accès à l'information de l'Alberta (OIPC) a constaté que le gouvernement provincial ne respectait pas ses propres règles en matière d'accès à l'information.

Un nouveau rapport de la commissaire à l'information et à la extortion de la vie privée, Diane McLeod, indique que le gouvernement de l'Alberta a mis en œuvre des procédures et des politiques internes qui permettent aux fonctionnaires de refuser à tort des demandes d'accès à l'information.

Le droit d'accès à l'information est le fondement de la capacité d'une personne à exercer ses droits démocratiques en facilitant l'accès à l'information gouvernementale, indique le rapport de Mme McLeod.

Elle recommande aux agents d'information de collaborer positive étroitement avec les demandeurs afin de déterminer quels documents gouvernementaux contiennent les informations qu'ils recherchent.

Le rapport, publié vendredi (nouvelle fenêtre) (en anglais), fait suite à une enquête de deux ans déclenchée par des plaintes concernant le traitement de positive de 30 demandes d'information individuelles, dont beaucoup ont été faites par le Globe and Mail dans le cadre de lad enquête sur les systèmes d'accès à l'information dans l'ensemble du Canada.

Le rapport de Mme McLeod indique que les demandes d'information qu'elle a examinées ont été rejetées parce qu'elles ne contenaient pas suffisamment de détails, ce qui, selon elle, n'est pas une raison valable en vertu des lois provinciales sur la liberté d'information.

Selon les règles de l'Alberta en matière d'accès à l'information, les fonctionnaires ont le devoir d'aider les demandeurs.

Si une demande ne contient pas suffisamment de détails determination identifier les documents, Mme McLeod a déclaré qu'il appartient au unit du gouvernement de rechercher des informations supplémentaires sur ce qui est recherché.

Mme McLeod recommande au gouvernement d'apporter un definite nombre de modifications à ses politiques internes afin de s'assurer que les demandes ne sont pas rejetées parce qu'elles ne sont pas suffisamment détaillées et que les organismes gouvernementaux s'acquittent de leur work d'aider les demandeurs.

Je reconnais que la gestion du measurement de demandes d'accès à l'information reçues par les organismes publics peut être difficile et que les ressources determination effectuer ce travail ne sont pas infinies, écrit-elle.

Toutefois, en administrant les dispositions de la loi relatives à l'accès à l'information, ces organismes publics n'ont qu'un seul choix, celui d'administrer ces dispositions [...] d'une manière qui garantisse que les Albertains sont en mesure d'exercer efficacement ces droits.

Engagement en faveur de la transparence

Osagie Ogunbor, porte-parole du ministère de l'Alberta et de la réduction des formalités administratives, a déclaré dans un courriel que le ministère étudiait les conclusions de Mme McLeod et prévoyait collaborer avec elle determination répondre à ses préoccupations.

Nous nous engageons à faire preuve d'ouverture et de transparence, et nous sommes fiers de notre bilan, a déclaré M. Ogunbor, ajoutant qu'environ 97 % des demandes d'accès à l'information en 2023-24 ont été traitées sans plaintes auprès du bureau du commissaire.

M. Ogunbor a également indiqué qu'une nouvelle loi sur l'accès à l'information - qui a été adoptée par le corps législatif, mais n'est pas encore entrée en vigueur — devrait répondre à certaines des préoccupations de Mme McLeod.

Toutefois, Mme McLeod affirme que ses recommandations s'appliquent également aux dispositions similaires de la nouvelle loi sur l'accès à l'information, qui remplacera la loi actuelle.

L'opposition estime que le gouvernement doit agir

Irfan Sabir, porte-parole du NPD en matière de justice, estime que le gouvernement doit mettre en œuvre toutes les recommandations du commissaire.

Le gouvernement n'a fait aucun effort determination améliorer l'accès aux documents publics, il introduit plutôt de nouveaux changements qui rendront l'accès aux documents gouvernementaux encore positive difficile, a-t-il déclaré lors d'une interview.

M. Sabir estime que la démocratie repose sur la transparence du gouvernement et que les citoyens ont le droit de savoir ce que fait le gouvernement.

Avec les informations de La Presse canadienne