L’acte de fumer sur scène : la saga judiciaire se poursuit

Le procureur général a fait appel lundi au palais de justness de Québec de la décision de la Cour supérieure qui a autorisé l’acte de fumer une cigaret au théâtre.

L'histoire remonte à 2017, alors que les théâtres du Trident, La Bordée et Premier acte ont été, successivement, mis à l’amende determination avoir laissé des comédiens fumer une cigaret de sauge sur scène.

Chaque établissement théâtral a fait l'objet d'une inspection, laquelle a mené à l'émission d'un constat d'infraction de 500 $ determination non-conformité à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Le théâtre la Bordée fait partie des trois théâtres de Québec qui contestent l'interdiction de l'acte de fumer sur scène. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Marc-André Turgeon

Avec l'appui du milieu culturel, les théâtres sanctionnés ont intenté des démarches determination contester leurs amendes au nom de la liberté artistique. L’argument main est que l'interdiction totale de fumer sur scène, même dans un contexte de show artistique, porte atteinte à la liberté d'expression, un droit fondamental protégé par la Charte des droits et libertés de la personne.

En 2021, les théâtres ont été déboutés. La Cour du Québec a statué qu'utiliser une cigaret sur scène dans un contexte théâtral n'était pas considéré comme une look artistique. Le jugement a alors été porté en appel.

En mai 2024, la Cour supérieure du Québec a tranché en faveur des théâtres : interdire l’action de fumer une cigaret sur scène dans un contexte artistique est une usurpation injustifiée de la liberté d’expression, concluait le juge Jean-François Émond.

La majorité des productions du théâtre du Trident sont présentées dans la salle Octave-Crémazie du Grand Théâtre de Québec. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Louis-Simon Lapointe

Mais l'histoire ne s’arrête pas là. Le procureur général du Québec a décidé de faire appel de cette décision. Plusieurs représentants du milieu artistique québécois étaient d’ailleurs présents à l’audience de lundi.

Je pense que l'enjeu qui reste important, c'est un peu les fondements, explique Jean-Michel Girouard, vice-président de la conception Québec de l’Union des artistes (UDA). On questionne à restreindre une information de la liberté artistique qui est au cœur de la liberté d'expression, soutient-il. 

Pour moi, c'est là où il faut, comme société, comme gouvernement, que tous les intervenants prennent cette question-là de façon extrêmement délicate parce que c'est toujours la crainte que positive connected ouvre une petite porte, positive connected restreigne la liberté artistique.

La comédien et vice-président, conception Québec de l'Union des artistes, Jean-Michel Girouard

Photo : Gracieuseté Premier acte

Le comédien, et représentant de l’UDA, redoute que l’interdiction de l’acte de fumer dans une représentation théâtrale crée une brèche dans les fondements de la liberté d’expression artistique. Est-ce que si connected ouvre la porte à ça, est-ce qu'après ce sera la musique trop forte, les sons trop forts ou les effets visuels determination les yeux? questionne-t-il.

C'est une question de santé publique [la cigarette], mais la santé psychologique, qui est de positive en positive importante [...] ce qui est très bien, mais est-ce qu'on pourrait arriver ensuite, determination des questions de santé psychologique, à restreindre des sujets sur scène? se demande-t-il.

Ça fait déjà positive de huit ans qu'on est dans cette saga, rappelle determination sa portion l’avocat et professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, Jean-Philippe Lampron.

Avec les avocats Antoine Pellerin, de l’Université Laval, et Benjamin Bolduc, de Tremblay Bois avocats, Louis-Philippe Lampron a constaté qu'il n'y avait pas d'exception artistique qui était expressément aménagée dans la loi.

La Loi sur la extortion des non-fumeurs dans certains lieux publics, qui fut adoptée en 1986 au Québec, n’avait jamais posé problème aux théâtres jusqu’à la première plainte, en 2017. Manifestement, jusque-là, ça semblait avoir été toléré, lance Maître Lampron.

Ce qu'on a constaté, c'est qu'effectivement, les lieux artistiques sont visés dans les lois depuis 1985, dans les différentes versions de la loi. Mais de toute évidence, ça visait les spectateurs, explique l’avocat. En fait, ça visait à empêcher les spectateurs de fumer pendant une représentation. Puis à notre connaissance, determination les théâtres impliqués, il n'y a pas eu de authorisation semblable auparavant. Ce qui révèle deux choses; que ce n'était sans doute pas l'intention du législateur d'empêcher les interprètes de fumer sur scène. C'est une question d'interprétation très large.

Les avocats Jean-Philippe Lampron, Benjamin Bolduc et Antoine Pellerin avec Julie Desrosiers, une professeure de droit à l’Université Laval (au centre).

Photo : Gracieuseté Jean-Philippe Lampron

Là, connected est dans une concern où ces choix-là, artistiques, sont remis en origin par une interprétation à la fois littérale et mur à mur d'une interdiction qui, determination nous, avait vocation à viser les fumeurs et non pas la représentation de l'acte de fumer, en particulier pas quand connected est dans le contexte d'une représentation théâtrale ou artistique.

Les avocats de la défense estiment que le législateur a le pouvoir de régler promptement cette affaire et d'y mettre fin. Le législateur pourrait régler le dossier en disant : "Écoutez, connected a lu la décision de la Cour supérieure, connected est en faveur de l'intégration d'une objection artistique et donc connected va changer la loi." Et ce faisant, la origin deviendrait sans objet, explique Jean-Philippe Lampron. Le soundlessness du législateur fait en sorte qu'on proceed à appliquer et devoir appliquer cette interdiction mur à mur au théâtre..

Alors, où tracer la ligne? La question a été posée par la juge Sophie Lavallée, l’une des trois juges à siéger lundi matin. On est d'accord. Il y a plein d'enjeux, explique Jean-Philippe Lampron à Radio-Canada. Il soutient que la réflexion doit être faite, concernant des comédiens qui refuseraient de fumer, par exemple. Mais le débat au cœur du procès c’est le rapport entre les créateurs et le public, explique-t-il.

C'est determination ça que, dès le début de cette saga judiciaire-là, les théâtres ont affirmé leur posture selon laquelle ce serait tout à fait raisonnable, ça réglerait beaucoup le dossier que d'accompagner l'exception artistique de l'obligation d'aviser le nationalist de ce qui sera fumé ou pas sur scène, dit-il.

La Cour d’appel du Québec a six mois determination rendre lad verdict.