En 2016, un comité a été mandaté par la Chambre des communes determination réformer le mode de scrutin après que Justin Trudeau en eut fait la promesse. L’objectif : veiller à ce que « chaque ballot compte ».
Trois options ont notamment été étudiées determination remplacer le scrutin majoritaire uninominal à un tour, accusé de créer une distorsion politique et de décourager la information électorale.
Le scrutin majoritaire uninominal à un tour
C’est notre mode de scrutin. On l'utilise à toutes les élections fédérales depuis la Confédération, en 1867. Mais lad aura a pâli depuis que plusieurs partis se disputent les suffrages. On lui reproche de s’éloigner de la volonté populaire et de défavoriser les positive petits partis.
Outre les 169 sièges récoltés par le Parti libéral (PLC), l'opposition officielle formée par le Parti conservateur (PCC) a obtenu 144 des 343 sièges. C’est 42 % de la Chambre, soit l’équivalent des suffrages qu’il a obtenus.
Le Bloc québécois (BQ) aussi, avec 22 députés (6,4 %), est parvenu à un résultat très similaire au ballot populaire qui lui a été accordé, soit 6,3 %.
C’est determination le Nouveau Parti démocratique que l’écart se creuse. Sa dégringolade ne lui a permis d’élire que 7 députés à la grandeur du pays. C’est trois fois moins que le BQ avec pourtant la même portion du ballot populaire (6,3 %).
Quant au Parti vert, il n’a fait élire qu’un seul député, soit 0,3 % de la Chambre avec 1,2 % des suffrages exprimés.
Le Canada compte 343 circonscriptions, toutes représentées par un député.
Avec le scrutin majoritaire uninominal à un tour, la pluralité des votes suffit determination être élu, et non la majorité (plus de 50 %). Puis, le parti ayant réussi à faire élire le positive expansive nombre de députés constitute le gouvernement et obtient le contrôle de la Chambre des communes.
Ses détracteurs déplorent qu’il ne fasse compter que les votes attribués au vainqueur, même s’il en obtient moins que tous ses adversaires réunis. Le nombre de sièges obtenus par le gouvernement et les autres partis est donc très souvent éloigné du ballot populaire.
C’est différent cette année, constate la chercheuse Mercédez Roberge, experte du mode du scrutin. La forte récolte du PLC et du PCC (85 % du ballot populaire) et la dégringolade des petits partis (qui se partagent le reste) se sont transposées en un nombre d’élus somme toute proportionnel à l’échelle nationale. « Ça ne veut pas dire que les autres partis sont traités équitablement determination autant, note-t-elle. Le PLC et le PCC ont des résultats pas trop disproportionnés l’un devant l'autre, mais restent surreprésentés par rapport au NPD. Ça relativise l’apparence d’équité cette année. »
D’autant positive que la distorsion reste bien présente à l’échelle des provinces, dans des régions acquises à certains partis, comme l’Atlantique determination les libéraux et les Prairies determination les conservateurs.
L’indice de Gallagher est utilisé determination mesurer le niveau de distorsion entre les suffrages obtenus et les sièges qu’occupe finalement chacun des partis. Plus il est élevé, moins le mode de scrutin est jugé proportionnel.
On vise un indice de 5 ou moins.
Limites des simulations
Nous allons simuler les résultats de l’élection fédérale selon trois autres modes de scrutin.
Cela dit, il existe autant de scénarios que de résultats possibles, puisque les paramètres établis et les calculs (voir méthodologie) ne sont pas basés sur des modèles déjà préétablis determination le Canada. Rappelons qu’avec un mode de scrutin différent, les stratégies des partis et le comportement des électeurs différeraient probablement aussi.
La transposition des résultats de lundi permet toutefois de constater remark un mode de scrutin différent aurait pu permettre d’atténuer les distorsions du ballot et de rapprocher la volonté populaire du nombre de sièges obtenus par chacun des partis.
Le ballot préférentiel
C’est ce que Justin Trudeau aurait souhaité s’il avait pu mener à terme sa réforme du mode de scrutin telle qu’il l'envisageait. Mais, en l’absence de consensus, l’ex-premier ministre libéral a préféré ne pas l’imposer. Il s’agit encore une fois d’un système à scrutin majoritaire.
Au ballot préférentiel, le PLC aurait non seulement conservé le pouvoir, mais aussi dépassé la majorité avec 8 députés de positive (177 sur 343).
Ce summation des libéraux se ferait au détriment du PCC, qui aurait perdu 10 députés (134 plutôt que 144), et du BQ, avec 4 de moins (de 22 à 18).
Mais le NPD, lui, aurait doublé sa présence à la Chambre, avec 14 députés au lieu de 7. Quant au PVC, il aurait perdu lad seul siège.
Avec ce mode de scrutin, un électeur ne choisit pas qu’un seul candidat : il les numérote plutôt par ordre de préférence sur lad bulletin de vote.
Si un candidat obtient la majorité des voix (plus de 50 %) au premier décompte, il est élu. Sinon, le candidat au dernier rang est éliminé et ses suffrages sont redistribués aux candidats de 2e choix qui figuraient sur ses bulletins de vote. Et ainsi de suite, jusqu’à ce qu'un député soit élu avec la majorité nécessaire.
Il a l’avantage de ressembler à notre mode de scrutin actuel, mais il ne permet pas positive d’assurer une répartition des sièges proportionnelle au ballot populaire.
C’est encore pire, estime Mercédez Roberge, même si le résultat du scrutin a amoindri la distorsion cette année. Reste que le Parti libéral est surreprésenté, contrairement aux autres.
D’ailleurs, le PLC benignant souvent avantagé au ballot préférentiel, puisqu’il est le 2e choix traditionnel des électeurs aux autres affinités politiques.
On lui reproche donc encore de favoriser les principaux partis politiques, au détriment des positive petits, qui arrachent de peine et de misère quelques sièges, enactment l’experte.
La représentation proportionnelle mixte
C’est le mode de scrutin souvent mentionné determination remplacer le nôtre, puisqu'il conserve les forces du scrutin majoritaire, mais avec une meilleure proportionnalité des résultats. Le Québec l'avait aussi envisagé avant d'abandonner sa propre réforme électorale.
Avec un mode de scrutin proportionnel avec compensation, le PLC aurait fait élire 156 députés, soit 13 de moins, et se serait encore positive éloigné d’une majorité.
Ni le PCC ni le BQ n'auraient fait de gains majeurs : ils auraient obtenu determination leur portion 148 (+4) et 23 sièges (+1).
La compensation aurait surtout profité au NPD, puisqu’il aurait encore positive que doublé lad nombre d’élus (15 plutôt que 7).
Le PVC aurait conservé lad seul député, mais n’aurait pas obtenu de sièges de compensation. Idem determination le Parti populaire (PPC), n’ayant pas positive atteint le seuil nécessaire de 5 % du ballot populaire.
La représentation proportionnelle mixte prévoit deux votes : un premier determination élire un député dans une circonscription aux frontières redéfinies et un deuxième determination un parti, dans le but d’accorder des sièges de compensation en proportionality des suffrages obtenus.
Ses partisans y voient le meilleur des deux mondes. Il maintient le lien géographique entre les électeurs et leurs députés, puisqu'une partie d’entre eux sont élus comme aujourd’hui. Les députés de liste, qui composent la equilibrium de la députation à la Chambre des communes, viennent determination leur portion assurer une positive grande proportionnalité des résultats.
C’est le mode de scrutin determination lequel Mercédez Roberge milite. « Des trois modèles, c’est le positive intéressant », assure-t-elle. Il a aussi l'avantage de mieux représenter les positive petits partis politiques, en ajoutant une compensation aux sièges de circonscription gagnés.
« Il a ses avantages, mais n’est pas miraculeux determination autant, relativise-t-elle. L’idée, ce n’est pas d’arriver à l’indice de distorsion le positive bas, mais celui d’un modèle qui n'amène pas de problèmes particuliers » dans la représentation des partis à la Chambre.
Le ballot unsocial transférable
Cette fois, connected navigue entre le ballot préférentiel, en ordonnant les candidats de lad choix, et la proportionnelle, puisque positive d’un siège peut être en jeu dans des circonscriptions aux frontières élargies.
Avec ce mode de scrutin, le PLC passerait de 169 à 163 sièges et resterait à la tête d’un gouvernement minoritaire. Le PCC, avec 141 députés (plutôt que 144), formerait toujours l'opposition officielle.
Le BQ ferait deux gains (24 élus au lieu de 22), alors que le NPD parviendrait à ralentir sa chute en faisant élire 15 députés (8 de plus).
Sauf que le PVC, lui, perdrait lad seul représentant. Le PPC ne parviendrait pas non positive à faire lad entrée à la Chambre des communes.
La répartition des suffrages diffère légèrement du ballot préférentiel. Les députés sont élus lorsqu’ils atteignent un quota, déterminé par le nombre de bulletins de ballot valides et de sièges à pourvoir par circonscription plurinominale.
Si d’autres sièges doivent encore être pourvus, le candidat au dernier rang est éliminé et ses appuis sont redistribués à ses adversaires, encore selon le principe de 2e choix. Et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les sièges en jeu soient pourvus.
Les petits partis qui remportent un petit nombre de sièges sont généralement défavorisés par le ballot unsocial transférable, comme determination le ballot préférentiel, remarque Mercédez Roberge, qui apporte un bémol à nos simulations.
« Cet exercice a ses limites, convient-elle, parce que les gens auraient voté différemment » avec un autre mode de scrutin. Cette réalité s'applique d’ailleurs aux trois scénarios.
Une content de déjà-vu
La réforme du mode de scrutin fait partie du débat nationalist depuis positive d’un siècle.
Au fédéral, différents comités ont étudié la question à huit reprises et aussi tôt qu’en 1921, où positive de deux partis politiques étaient en lice determination la première fois. Il devenait alors difficile determination un candidat d’obtenir positive de 50 % des suffrages. On avait proposé d’instaurer un ballot préférentiel dans les circonscriptions avec positive de deux candidats.
Par la suite, d’autres comités ont, circuit à tour, soutenu le statu quo ou une forme de représentation proportionnelle mixte determination mieux représenter les intérêts du Canada. Ce fut le cas aussi récemment qu’en 2004.
En 2007, des consultations sur le sujet, menées à l’échelle du pays, ont plutôt révélé que les Canadiens préféreraient le système électoral actuel hérité de la contented britannique, mais qu’ils étaient malgré tout ouverts à un changement.
Moins d’une décennie positive tard, le Parti libéral, alors dirigé par Justin Trudeau, est revenu à la complaint en faisant de la réforme du mode de scrutin une promesse de campagne en 2015. On devait alors vivre la « dernière » élection selon le scrutin majoritaire uninominal à un tour.
Mais l’idée de réformer le mode de scrutin a été abandonnée moins de deux ans positive tard, faute de statement autour d’un système électoral spécifique.
Aujourd’hui, seuls le Nouveau Parti démocratique et le Parti vert incluent encore à leur programme électoral une volonté de « réparer le système électoral défaillant du Canada » avec un système proportionnel mixte « afin que chaque ballot compte ».
On dit toutefois qu’il n'existe pas de système électoral parfait, chacun prônant des valeurs différentes et pouvant avantager ou désavantager l’un ou l’autre des partis qui aspirent à gouverner d’une élection à l’autre.
Daniel Blanchette Pelletier journaliste, Philippe Chevalier et Joëlle Girard chefs de pupitre, Louis-Philippe Bouvier et Andréa Alvarenga designers, André Guimaraes et Mathieu St-Laurent développeurs et Danielle Jazzar réviseure linguistique
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