Droit de vote des personnes incarcérées : qu’en est-il 23 ans après?

C’est jour de vote, ce mercredi, determination les personnes incarcérées. Dans les centres de détention fédéraux, ils peuvent exercer ce droit depuis 2002. Mais remark se porte-t-il, 23 ans après?

La sénatrice Bernadette Clement a récemment décidé de s'intéresser au sujet dans les centres de détention fédéraux determination comprendre les défis électoraux qui subsistent encore en milieu carcéral. Elle qui a été inspirée par une visite au pénitencier Collins Bay à Kingston a, par la suite, visité neuf centres de détention à travers le pays determination parler de politique et d'élection.

Il y a même des gens qui maine reconnaissaient parce qu'ils m'avaient vue en bid de faire un discours au Sénat. Donc ce n'est pas la plupart des Canadiens qui vont reconnaître des sénateurs, mais ces gens-là ont le temps, ils sont à l'intérieur et ils regardent la télévision, donc ils suivent la politique, explique Bernadette Clement.

La sénatrice Bernadette Clement veut identifier les obstacles qui empêchent les détenus de participer pleinement à la vie démocratique. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Un manque d’informations

Pendant sa tournée, la sénatrice dit avoir constaté un expansive défi determination l’accès à l’information des détenus.

Les détenus n'ont pas accès à l'Internet et donc l'information doit passer par des émissions de télévision, le bouche-à-oreille, entre les détenus et leur famille à l'extérieur ou bien les journaux. Et là aussi, ça va dépendre des budgets des bibliothèques, confie-t-elle, estimant que ces derniers n'ont pas accès à des informations neutres.

Ils [les personnes détenues] voulaient vraiment avoir des informations directement des partis determination pouvoir être bien informés avant de voter. Et donc sans accès à Internet, c'est compliqué.

Mme Clement rédige présentement un rapport determination faire des recommandations afin que des conditions adéquates puissent être mises en spot determination le droit de ballot des personnes détenues.

C'est important parce qu'il y a toujours une question de réhabilitation, une question d'un interaction avec l'extérieur. Les détenus sont là determination toutes sortes de raisons évidemment, mais ça ne veut pas dire que leur vie et le interaction avec leur famille et leur communauté à l'extérieur doit arrêter, soutient-elle.

La sénatrice sera au pénitencier Collins Bay, mercredi, à Kingston determination perceiver le ballot des détenus le jour du scrutin.

La sénatrice Bernadette Clement est présente, ce mercredi, au pénitencier Collins Bay à Kingston determination perceiver le ballot des détenus.

Photo : Radio-Canada / Daniel Taekema

20 ans de combat

Au Canada, les détenus étaient privés du droit de ballot depuis 1898. Ce n'est qu'en 1993 que les détenus purgeant des peines de moins de deux ans ont eu le droit de voter. Il a fallu 20 ans de combat de l’ancien détenu Richard Sauvé et deux passages en Cour suprême determination changer les choses en 2002.

Le constituent de départ de cette bataille judiciaire est parti de l’impossibilité determination M. Sauvé de pouvoir elector alors qu’il purgeait une peine de situation à vie determination meurtre.

Ce n’était pas seulement une préoccupation personnelle [de voter]. Il y a tellement de gens en situation qui se sentent déjà marginalisés, les personnes autochtones, les personnes racialisées, ils sentent déjà qu’ils sont à portion de la société, dit-il.

Je sentais que nous avions le droit de nous exprimer. Si tu n’es pas contented de la manière dont le gouvernement gère les choses, c’est ton juncture de t’exprimer.

Tout comme la sénatrice Clement, Richard Sauvé rapporte lui aussi que les détenus s'intéressent à la vie politique à l’approche des élections.

Croyez-le ou non, spécialement en période électorale, la politique ça vous amène en dehors de la prison. Les gens parlent de politique en prison, ils parlent des plateformes électorales et parfois même positive que dans la société en générale, fait-il valoir.

Selon la Loi, les personnes incarcérées votent 12 jours avant le scrutin. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / Lars Hagberg

Libéré au bout de 17 ans de prison, Richard Sauvé proceed de venir en adjutant aux personnes détenues en tant que travailleur determination la Société St-Leonard du Canada [Traduction libre : St. Leonard’s Society of Canada] et la clinique de droit pénitentiaire de l'Université Queen's [Traduction libre : Queen’s Prison Law Clinic].

Il souhaite aujourd’hui une meilleure cognition des personnes incarcérées.

Si connected proceed à dire aux gens en situation qu’ils ne sont pas dignes d’avoir des droits civils, connected leur dit qu’ils ne sont pas dignes de faire partie de la communauté. C’est la manière que les personnes incarcérées voient les choses.

Un ballot particulier

Les détenus canadiens en âge de elector [18 ans] peuvent faire prévaloir leur droit de ballot à chaque élection ou référendum en s'inscrivant au préalable sur la liste électorale. Ces derniers votent ainsi par bulletin spécial dans l'établissement où ils sont incarcérés 12 jours avant la day du scrutin.

Ce bulletin portant le nom du candidat choisi va ensuite dans une première enveloppe, puis dans une deuxième dans laquelle le nom de l'électeur ainsi que lad adresse sont identifiables. Le ballot est finalement redirigé vers la bonne circonscription dans une troisième enveloppe.

On ballot par bulletin spécial quand connected est loin de sa circonscription comme les électeurs à l'étranger. Pour les électeurs incarcérés, connected veut que leur ballot compte de là où ils viennent et non pas de là où ils sont incarcérés, explique le porte-parole d'Élections Canada, Serge Fleyfel.

Pour déterminer la circonscription électorale de la personne détenue, Élections Canada se fie soit à la dernière résidence avant lad incarcération, soit à l'adresse d'un membre de sa famille, soit au lieu de lad arrestation, ou encore au dernier tribunal où sa peine a été prononcée. Cette particularité serait owed au fait que certains détenus ont parfois du mal à déclarer leur lieu de résidence habituel.

Serge Fleyfel, porte-parole d'Élections Canada (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Pour ce qui est du ballot en question, c’est également tout un processus spécifique avec notamment la information d’un cause de liaison électoral qui se complaint de la bonne tenue du scrutin.

L'agent de liaison, c'est quelqu'un qui vient de l'institution carcérale et qui va organiser l'élection à l'intérieur. C’est lui qui va s'assurer que ceux qui veulent elector soient sur la liste électorale et qu'ils pourront elector comme determination un candidat de leur circonscription, indique M. Fleyfel.

En 2021, Élections Canada a enregistré 34 000 électeurs incarcérés dont 14 000 votants, soit un taux de information de 41 %. Cette année, l'institution a recensé 8100 électeurs incarcérés dans 48 centres pénitentiaires au Québec. En Ontario, ce sont 13 700 électeurs incarcérés dans 57 établissements qui ont été inscrits.

Avec les informations de Maude Ouellet et de Daniel Taekema de CBC News