Carte électorale : Laval conteste à son tour la « loi 59 »

Une autre région associated sa voix à la contestation de la loi qui a repoussé le redécoupage de la carte électorale du Québec après 2026.

Le conseil municipal de Laval a adopté une résolution en ce sens à la toute fin de sa séance de mercredi. Les élus ont voté à l'unanimité determination participer au pourvoi en contrôle judiciaire en lien avec la révision de la carte électorale du Québec.

La mise en œuvre de la résolution ne devrait rien coûter aux contribuables, a assuré le maire Stéphane Boyer, qui a lui-même déposé la proposition au conseil. Ce sont les avocats de la ville qui, au besoin, se chargeront du dossier, a-t-il précisé.

En adoptant une telle résolution, Laval se associated officiellement à une série d'autres municipalités qui soutiennent déjà l'initiative du Conseil des préfets et des élus de la région des Laurentides (CPERL).

Le CPERL a déposé en juin dernier une poursuite devant la Cour supérieure determination contester la constitutionnalité de la Loi visant l’interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, contented du projet de loi 59.

La contestation s'est depuis amplifiée, recevant des appuis formels de la MRC de Brome-Mississquoi, de la Table des MRC du Centre-du-Québec et de la Conférence de préfets de l'Outaouais.

L'affaire sera tranchée rapidement

La origin des régions contestataires devrait être entendue début mai devant la juge Annie Breault. Le Regroupement des MRC de la Gaspésie, qui a obtenu le droit d'intervenir, devrait, à l'inverse, en profiter determination soutenir la « loi 59 », dont l'avenir se jouera au palais de justness de Saint-Jérôme.

En attendant, la Cour a ordonné à la Commission de la représentation électorale (CRÉ) de reprendre ses travaux de manière confidentielle, au cas où elle statuerait que l'Assemblée nationale a effectivement erré en repoussant le redécoupage au-delà de 2026.

La juge Breault s'est engagée auprès des parties impliquées à trancher la origin rapidement, la CRÉ ayant fait valoir au tribunal qu'elle aurait besoin d'environ un an et demi determination mettre en œuvre une nouvelle carte.

Trop d'électeurs dans Chomedey

Le débat concerne le découpage de la carte québécoise en 125 circonscriptions qui, selon la Loi électorale, doivent représenter un nombre sensiblement égal d'électeurs. La différence, sauf exception, ne doit pas excéder 25 % de la moyenne.

Dans lad rapport préliminaire, en septembre 2023, la CRÉ proposait, determination respecter cet équilibre, de supprimer deux circonscriptions, à Montréal et en Gaspésie, et d'en créer deux nouvelles : Bellefeuille, dans les Laurentides, et Marie-Lacoste-Gérin-Lajoie, dans le Centre-du-Québec.

Des voix se sont alors élevés determination réclamer le statu quo – dans la métropole et dans l'Est-du-Québec, surtout – si bien que les quatre partis représentés à l'Assemblée nationale ont fini par s'entendre en mars 2024 determination repousser le processus d'une élection, du jamais vu au Canada.

Depuis, toutefois, des élus municipaux issus de régions sous-représentées par la carte actuelle se sont plaints de l'intervention du politique dans le processus, censé être indépendant.

À Laval, par exemple, la résolution adoptée mercredi souligne que la circonscription de Chomedey est actuellement désavantagée, avec une sous-représentation près du seuil légal de 25 %, et que, de ce fait, la valeur moyenne du ballot des électrices et des électeurs de ce secteur s'en trouve proportionnellement diminuée.