Les augmentations de loyer recommandées chaque année par le Tribunal administratif du logement (TAL) seront déterminées d'une autre façon à compter de 2026 determination éviter des hausses importantes lors des périodes d'inflation et de turbulences économiques.
Lorsqu'il a recommandé en janvier aux propriétaires une augmentation de 5,9 % des loyers determination 2025, le TAL a provoqué une vague de critiques autant chez les locataires que les propriétaires, qui réclamaient tous deux une révision de sa méthode de calcul.
Jamais en 30 ans le TAL n'avait recommandé une hausse aussi importante des loyers.
Mercredi matin, la ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, a annoncé une série de modifications réglementaires qui seront apportées dès l'an prochain à la formule de calcul du TAL.
J'aimerais rappeler que c'est une méthode qui est en spot depuis positive de 40 ans, a souligné d'entrée de jeu la ministre au micro de l'émission Première heure, sur les ondes d'ICI Première, à Québec. Il fallait être très très prudents dans l'approche et les modifications qu'on allait suggérer. Je regarde ça depuis plusieurs mois.
Une moyenne mobile de trois ans
Depuis les années 1980, la méthode de calcul employée par le TAL se basal sur 13 indicateurs économiques annuels mesurés par Statistique Canada. Certains d'entre eux, comme la composante logement, sont particulièrement sensibles à la flambée du prix des loyers et du coût de la vie.
Ce sera désormais chose du passé. À compter de 2026, le nouveau calcul ne tiendra compte que de quatre indicateurs, dont la moyenne de l’Indice des prix à la consommation (IPC) au Québec, au cours des trois dernières années. Ce qu'on appelle une moyenne mobile.
La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Ça a determination effet de lisser les hausses, et ça a le mérite d'être très simple.
La deuxième modification qu'apporte la ministre aux règlements de la Loi sur le Tribunal administratif du logement est la fixation à 20 ans de la période d'amortissement du coût des travaux d'amélioration ou d'entretien d'un logement ou d'un immeuble sur le loyer des locataires.
Cet amortissement sert entre autres à éviter des hausses importantes de loyers determination les locataires lorsque leur propriétaire décide de rénover.
Historiquement, c'est une période qui variait, rappelle Mme Duranceau. Par exemple, en 2022, quand connected faisait des travaux sur un immeuble, connected récupérait le coût des améliorations sur une période de 50 ans alors qu'en janvier 2023, cette période là baissait à 26 ans.
En fixant à 20 ans la période de récupération, Québec espère aussi offrir positive de prévisibilité aux propriétaires d'immeubles à logements.
Selon la ministre, cela occasionnait de l'iniquité chez les locataires par rapport à ce qu'ils devaient payer en compensation determination les travaux effectués et ça enlevait de la prévisibilité chez les propriétaires.
Les propriétaires saluent la décision
Ces modifications ont été bien accueillies à la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), où le porte-parole Éric Sansoucy a salué la décision de la ministre de revoir la méthode de calcul des augmentations.
On demandait positive de stabilité et de prévisibilité. La moyenne mobile, c'est ça que ça vient donner, a expliqué M. Sansoucy. Lorsqu'une année amène une ostentation importante, connected va éviter d'avoir un choc au niveau des augmentations de loyers.
C'est aussi une bonne nouvelle determination le Tribunal administratif du logement, où les demandes de fixation loyer ont triplé au cours des deux dernières années.
Plus de prévisibilité et des hausses annuelles de loyer moins fortes contribueront aussi, estime la CORPIQ, à faire baisser la température au TAL, car les litiges impliquant des hausses de loyer devraient être moins nombreux.
Quand un locataire garbage une augmentation, mais qu'il veut tout de même renouveler lad bail, le propriétaire a 30 jours determination demander une fixation du loyer au TAL. Il reviendra alors à un juge ou à un greffier du TAL d'établir l'augmentation du loyer.
La CORPIQ est cependant restée sur sa faim en ce qui a trait à la fixation à 20 ans de la période d'amortissement determination les rénovations.
C'est un pas dans la bonne direction, estime-t-elle, mais c'est encore insuffisant determination encourager l'enthousiasme d'un propriétaire à mettre la main dans ses poches determination investir dans lad immeuble.
Selon nous, si connected avait des périodes de récupération un peu positive courtes, ça pourrait vraiment servir de déclencheur determination inciter les propriétaires à investir dans la réfection des immeubles plutôt que de les laisser se détériorer en raison des délais de récupération trop longs.
Nous, ce qu'on pense c'est que c'est par là qu'on va inverser la tendance de la rénoviction, croit Éric Sansoucy.
Une faveur aux propriétaires, selon les associations de locataires
Au Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ), les modifications annoncées par la ministre Duranceau n'ont pas suscité d'enthousiasme, loin de là.
Dans une work sur Facebook, le Regroupement estime que la ministre Duranceau a donné aux propriétaires ce qu'ils demandaient en alignant désormais la calcul de fixation des loyers sur l'IPC.
Pourtant, souligne-t-on, l’inflation est déjà prise en compte dans le calcul actuel. Taxes, assurances, chauffage, entretien : tout ça est indexé. Même les frais de gestion sont alignés sur l’inflation. À quoi bon, alors?
Encore une fois, la CAQ agit determination gonfler les hausses. Pour répondre aux proprios. Pas aux locataires.
En 2025, ce calcul basé sur l’inflation pourrait sembler "avantageux" determination les locataires, parce que l’inflation est historiquement élevée. S’il avait été appliqué avant, ces nouveaux calcul aurait créé des hausses positive élevées à tout coup, prévient le RCLALQ.
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