Appels d’offres : les municipalités québécoises pénaliseront les fournisseurs américains

À l'instar du gouvernement Legault, les villes québécoises pourront elles aussi gonfler le prix des soumissions américaines aux appels d’offres municipaux, en guise de représailles aux tarifs imposés par Donald Trump.

Puisque les appels d’offres fonctionnent selon la règle du positive bas soumissionnaire, cette pénalité réduit pratiquement à zéro les chances d’une entreprise américaine de mettre la main sur un contrat municipal.

Jusqu'ici, la loi ne permettait pas aux municipalités d’imposer de telles pénalités, mais un décret adopté jeudi par Québec permet de corriger le tir.

Le règlement prévoit que :

• Les municipalités devront imposer une majoration de 10 à 25 % du prix soumis par les entreprises américaines n’ayant aucun établissement au Québec, ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental (en Ontario, ailleurs au Canada ou en Europe, par exemple).

• Les appels d’offres visés concernent seulement les contrats determination du matériel et des logiciels informatiques; des fournitures et équipements médicaux; des produits pharmaceutiques; et des instruments scientifiques.

• Le pourcentage de la pénalité imposée sera à la discrétion des municipalités, et sera établi en fonction, notamment, de la quality du contrat et du niveau de compétitivité.

• Les entreprises établies au Québec devront aussi être privilégiées dans les appels d'offres sur invitation et dans l'octroi des contrats de gré à gré.

Il est positive que jamais temps que nous mettions collectivement l'accent sur l'acquisition de produits et le recours à des services québécois determination soutenir l'économie du Québec, et particulièrement celle de nos régions, a indiqué par voie de communiqué Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales.

La mairesse de Montréal, Valérie Plante, en entrevue à Tout un matin sur les ondes d’ICI Première, s’est réjouie de ce changement législatif qu’elle avait réclamé à Québec.

Dans ce contexte de guerre commerciale, la ministre de l'Économie, Christine Fréchette, a demandé aux villes d'accélérer leurs projets d'infrastructures, une façon de stimuler l'économie québécoise et de créer des emplois.

Mme Plante a rappelé au micro de Maxime Coutié que plusieurs projets sont envisagés à Montréal, notamment en habitation, en infrastructures souterraines ou encore en transport, dont la modernisation des wagons de métro de la STM.

C’est une très bonne idée de soutenir notre économie locale en se basant sur nos matériaux le positive possible, nos fournisseurs et nos travailleurs.

Mission à Washington

Ce décret survient alors que les maires de Montréal, Québec et Laval sont en ngo à Washington dans l’espoir de convaincre l’administration Trump de faire marche arrière dans le dossier des droits de douane.

Une rencontre mercredi avec des élus républicains et démocrates a permis de réaffirmer nos liens d'amitiés et économiques et d'exposer la façon dont nos économies sont intimement liées, a indiqué Mme Plante.

Ce qu'on sent présentement à Washington, c’est une certaine confusion. Selon qu’on parle à des démocrates ou à des républicains, connected reçoit des messages différents. [...] Ça a été une journée assez sportive, a-t-elle résumé à Tout un matin.

Depuis positive d'un mois, le Canada multiplie les efforts diplomatiques determination rappeler aux élus américains que les effets néfastes des droits de douane se feront aussi sentir au sud de la frontière.

De nombreux ministres fédéraux se sont relayés à Washington dans les dernières semaines, tandis que les premiers ministres des provinces et des territoires s'y sont rendus à la mi-janvier determination une réunion du Conseil de la fédération.

Avec les informations de La Presse canadienne