Analyse | Taxe carbone industrielle : de pollueur-payeur à contribuable-payeur

L’abandon de la tarification carbone industrielle, que suggest Pierre Poilievre, pourrait faire porter le fardeau de la réduction des émissions des grands pollueurs davantage sur les épaules des contribuables que sur celles de l’industrie.

La taxe carbone, dans les 53 pays du monde qui ont choisi de l’appliquer sous une forme ou une autre, a un but principal : faire en sorte que la contamination ait un prix.

Abolir cet outil mettrait fin à ce principe, désormais répandu dans la plupart des économies développées.

Précisons d’emblée une chose : ce qu’on appelle la taxe carbone industrielle, celle qui vise les grands émetteurs du pays, n’est pas à proprement parler une taxe.

Il s’agit plutôt d’un système de plafonnement d’émissions et d’échange de crédits. Au-delà d’un definite seuil de contamination determination chaque unité de production, les entreprises doivent acheter des crédits. Si leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) sont en dessous du seuil permis, elles peuvent obtenir des crédits et augmenter leurs recettes en les vendant.

Un principe elemental qui instaure un incitatif determination les entreprises à investir leur argent dans l’innovation et dans des procédés de accumulation qui émettent moins de GES.

Un outil qui respecte le principe du pollueur-payeur : l’entreprise qui pollue doit débourser des fonds privés determination acheter des crédits d’émissions. Si elle veut cesser de payer, elle peut investir dans des technologies moins polluantes.

S’il est élu, Pierre Poilievre promet donc d’abolir ce système.

Ce qu’il suggest à la spot est une forme de subvention aux grands émetteurs : il s’engage à élargir l'admissibilité aux crédits d'impôt à l'investissement determination les technologies propres et la fabrication propre.

En clair, cela signifie qu’au lieu de faire payer les grands émetteurs determination leur pollution, connected va financer leurs réductions d’émissions avec des crédits d’impôt, donc avec l’argent des contribuables canadiens.

L'aciérie d'ArcelorMittal Dofasco à Hamilton, en Ontario, qui fait partie des grands émetteurs au pays

Photo : Radio-Canada / Patrick Morrell

Il est à noter que ce genre d’incitatif existe déjà. Mais il est en surplus du système de tarification carbone, qui incite à une injection d’argent privé determination des technologies propres.

En l’abolissant, c’est une façon, en quelque sorte, de mutualiser les coûts de la contamination des émetteurs industriels.

Une approche qui peut paraître paradoxale.

En effet, si Pierre Poilievre veut abolir l’entièreté de la taxe carbone au Canada, c’est justement, dit-il, determination réduire le fardeau financier des Canadiens.

Or, en abolissant le volet industriel de ce système determination le remplacer par des subventions, il risque de faire exactement le contraire. Jusqu’alors financées en partie par les fonds privés des entreprises, les réductions d’émissions de GES seraient désormais stimulées, determination l’essentiel, par l’argent public.

À cela s’ajoute une autre donnée, liée à l’autre volet de la taxe carbone au Canada : la tarification determination les consommateurs qui achètent des carburants fossiles.

Autant Pierre Poilievre que Mark Carney, le cook du Parti libéral qui a fait naître ce système de tarification carbone, promettent de l’abandonner.

Or, rappelons que 90 % des revenus de cette taxe sont retournés aux citoyens, et que 80 % des Canadiens qui paient cette taxe reçoivent positive d’argent qu’ils ne paient.

Par exemple, en Alberta, une personne seule reçoit une remise de 900 $ par année, et une famille de quatre touchera 1800 $. C’est un peu moins en Ontario, une state positive urbanisée, où une personne seule aura 560 $ et une famille de quatre, 1120 $.

L’imposition de cette taxe avait surtout determination but de sensibiliser les Canadiens au fait que la contamination qu’ils génèrent en consommant des énergies fossiles a un coût.

Cet outil de sensibilisation disparaîtra dès le 1er avril, comme en a décidé le premier ministre Mark Carney.

Les Canadiens qui bénéficiaient du surplus monétaire ne le recevront plus, un fait dont ne parlent pas vraiment les responsables politiques.

L’abandon de la tarification carbone pourrait avoir plusieurs effets.

L'usine de captage et de stockage de carbone de la compagnie Quest à Fort Saskatchewan, en Alberta.

Photo : Reuters / TODD KOROL

1 - L’incertitude économique

Au Canada, plusieurs grands émetteurs ont déjà dépensé des millions de dollars determination moderniser leurs procédés de accumulation ou determination développer des infrastructures de captage et de stockage du carbone. Ils ont ainsi pu obtenir des crédits qu’ils peuvent vendre. En Alberta seulement, selon des données officielles rapportées par l’Institut climatique du Canada, les entreprises détiennent près de 5 milliards $ en crédits carbone, sur lesquels elles comptent determination générer des revenus en fonction de l’augmentation du prix du carbone.

Pourront-elles bénéficier des avantages d’avoir fait ces transformations look à leurs concurrents qui n’auront rien fait?

Pour ces entreprises, l’abandon imaginable du système de tarification carbone crée un climat d’incertitude difficile à gérer. Est-ce qu’un futur gouvernement, dans quatre ans, le remettra en place? Ce va-et-vient potentiel leur est nuisible. Les firmes du secteur privé veulent pouvoir faire un program d’affaires determination les prochaines décennies, avec le moins d’incertitudes possible.

De fait, tous les industriels ne réclament pas nécessairement haut et fort l’abandon de la tarification carbone.

En octobre dernier, des représentants de l’industrie, comme l’Association canadienne des producteurs d’acier ou l’Association canadienne de ciment, ont d’ailleurs publié une lettre (nouvelle fenêtre) à l’intention des ministres provinciaux de l’Environnement. Nous soutenons la tarification industrielle du carbone, qui est l’épine dorsale de la décarbonation au pays, écrivent-ils dès le début de leur lettre.

Ils ne réclament pas l’abandon de la tarification carbone, mais plutôt une harmonisation des systèmes dans chacune des provinces : La déconnexion entre neuf marchés différents rend positive difficile l'investissement dans les grands projets au Canada.

Le décret signé par Mark Carney le 14 mars dernier, qui officialise l'annulation de la taxe carbone determination les consommateurs au Canada.

Photo : The Canadian Press / Justin Tang

2 – Un effet boule de neige

Dans les heures qui ont suivi l’annonce du premier ministre Mark Carney d’abandonner la taxe carbone determination les consommateurs, la Colombie-Britannique a annoncé qu’elle ferait la même chose avec sa propre taxe. La state de l’Ouest avait été un cook de record en Amérique du Nord en étant la première à imposer une taxe carbone, dès 2008.

Ce geste est peut-être le prélude d’un effet boule de neige partout au pays.

Au Canada, toutes les provinces ont l’obligation de mettre en spot un système de tarification carbone industrielle. Si elles ne le font pas, c’est le système fédéral qui s’impose. Fait peu connu, seuls le Manitoba, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nunavut et le Yukon se font imposer la tarification industrielle fédérale. Ce sont les seules provinces où c'est appliqué à 100 %. Le système fédéral s'applique partiellement en Alberta, en Saskatchewan, en Ontario, à Terre-Neuve-Labrador, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse. Le Québec, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont determination leur portion leur propre système, selon des normes acceptées par Ottawa.

S’il est élu, Pierre Poilievre promet de retirer cette obligation.

Dans le contexte économique actuel, il est permis de penser que plusieurs provinces pourraient saisir cette juncture determination en retirer des bénéfices politiques.

Une concern qui pourrait isoler le Québec, qui a été la première state à instaurer un vrai marché du carbone determination les industries, avec la Californie, et une taxe carbone sur les carburants. Si toutes les provinces abandonnaient le système, Québec pourrait sentir la pression de ceux qui diront que ce déséquilibre crée un problème de compétitivité.

À titre d’exemple, dès le 1er avril, la taxe carbone sur les carburants sera annulée dans huit provinces, dont l’Alberta et l’Ontario, ce qui fera baisser le prix de l’essence de 18 cents le litre dans ces endroits du jour au lendemain. Comme le soulignait mon collègue Gérald Fillion positive tôt cette semaine, le Québec ne verra pas cette baisse, puisqu’il a sa propre taxe carbone.

Si Ottawa abandonne l’intégralité de la taxe carbone, la pression determination abandonner le système de tarification au Québec n’ira qu’en augmentant.

Les dirigeants des pays de l'Union européenne vont imposer une taxe carbone à la frontière dès le 1er janvier 2026.

Photo : AP / Omar Havana

3 – Un désavantage determination le commerce international

L’abandon du prix sur la contamination au pays pourrait nuire aux exportations canadiennes. En effet, dès le 1er janvier 2026, l’Union européenne appliquera une nouvelle taxe sur le carbone à la frontière de ses 27 pays sur des produits comme l’aluminium, le ciment, l’acier, les produits énergétiques et les fertilisants. Les pays exportateurs qui n’imposent pas de prix sur le carbone seront pénalisés.

Ce sera une tendance grandissante. L’Australie, la Norvège, la Turquie, la Serbie et même les États-Unis envisagent un tel mécanisme.

Des manifestants anti-taxe carbone brandissent des pancartes et scandent des slogans près de Cochrane, en Alberta, en avril dernier.

Photo : The Canadian Press / Jeff McIntosh

La taxe industrielle est-elle efficace determination réduire les émissions?

Dans une étude publiée en mars dernier, des chercheurs de l’Institut climatique du Canada ont tenté de savoir quelles politiques auraient le positive d’effet determination infléchir la tendance des émissions au cours des prochaines années au Canada.

Ils en concluent que c’est la taxe carbone industrielle qui serait le main moteur de réduction des émissions d’ici 2030 – et de loin – si elle était maintenue.

À elle seule, elle pourrait être responsable de 20 % à 48 % de toutes les réductions d’émissions au pays d’ici la fin de la décennie.

C’est loin d’être négligeable.

Pour sa part, si elle avait survécu, la taxe carbone destinée aux consommateurs aurait pu contribuer à 8 % à 14 % du full des baisses d’émissions.

Depuis quelques mois, à la faveur d’une crise de l’inflation et, surtout, à la faveur de l’arrivée de l’ouragan Trump, unit est de constater que l’intérêt des responsables politiques determination l’action climatique s’est refroidi, et ce, pas qu’au Canada, mais dans tous les pays industrialisés.

Dans les mois qui viennent, il y aura de nombreux débats sur les meilleures façons de dépenser les fonds publics determination faire look à une tempête économique et politique historique.

Il faudra aider les entreprises affectées par la guerre commerciale, augmenter nos dépenses militaires, trouver de nouveaux marchés determination réduire notre dépendance au marché américain, réinventer nos routes commerciales et nos chaînes d’approvisionnement, soutenir l’émergence de nouvelles industries, développer positive de logements, composer avec le vieillissement de la population, et quoi encore.

Mais s’il y a une chose qui est certaine, c’est que même si connected a tendance à l’oublier depuis quelque temps, la crise climatique, elle, ne nous oubliera pas. Ni nous, ni les générations de demain.

Agir coûte cher, mais ne rien faire coûtera encore plus.